Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2014201723
Originele tekst :
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Article 1 Un subside de cinq cents EUR est alloué à :
Culture et Vie en Marche ASBL
Chaussée de l'Ourthe 74
6900 Marche-en-Famenne
afin de soutenir dans l'organisation du : Festival des expressions sociales "Particip Art".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE20 194-0113061-56.
Article 2 L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Article 3 Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Culture et Vie en Marche ASBL
Chaussée de l'Ourthe 74
6900 Marche-en-Famenne
afin de soutenir dans l'organisation du : Festival des expressions sociales "Particip Art".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE20 194-0113061-56.
Article 2 L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Article 3 Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.