Arrêté royal portant suppression de la Cellule administrative provisoire créée auprès du Ministère de la Fonction publique.

Article 1 La Cellule administrative provisoire, visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 19 septembre 1994 et créée auprès du Ministère de la Fonction publique pour assister le secrétaire général dans ses missions définies à l'article 6 du même arrêté, est supprimée.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Article 3 Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de La Fonction publique,
  A. FLAHAUT