Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.

Article 1 Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Association internationale de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 9 345428 950 francs belges, à la Dixième reconstitution des ressources de ladite Association.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 3 Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 février 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT