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Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments.

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Datum :
04-02-1997
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 1997002022

Originele tekst :

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(Abrogé) <AR 1997-08-19/41, Art. 2, 002; En vigueur : 01-03-1997>