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Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée.

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Datum :
24-12-2008
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2008001054

Originele tekst :

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Article 1 A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 octobre 2008 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée le montant de " 15.881.650 euros " est remplacé par " 15.000.000 euros ".

Article 2 Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE.