Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 1998012390
Originele tekst :
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Article 1 Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre.
Article 2 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
ANNEXE.
Article N Convention collective de travail du 1er septembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie verrière. - Modification de la convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46463/CO/115).
(Pour la CCT, voir %%1997-09-01/36%%).
Article 2 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
ANNEXE.
Article N Convention collective de travail du 1er septembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie verrière. - Modification de la convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46463/CO/115).
(Pour la CCT, voir %%1997-09-01/36%%).