Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 1998012305
Originele tekst :
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Article 1 Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire.
Article 2 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
ANNEXE.
Article N Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire (Convention enregistrée le 17 juillet 1997 sous le numéro 44494/CO/110).
(Pour la CCT, voir %%1997-05-07/39%%).
Article 2 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
ANNEXE.
Article N Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire (Convention enregistrée le 17 juillet 1997 sous le numéro 44494/CO/110).
(Pour la CCT, voir %%1997-05-07/39%%).