Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.

Datum :
12-07-2003
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2003021168

Originele tekst :

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Article 1 La démission offerte le 19 mai 2003, par M. G. VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, n'est pas acceptée.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Article 3 Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports,
  Mme L. ONKELINX.