Circulaire n° 614. - Dispenses de service accordées en 2012 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2012002006
Originele tekst :
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Article M Chers collègues,
Madame,
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit.
Au total, quatre jours de dispense de service seront accordés en 2012 à tous les membres du personnel de l'administration fédérale :
- lundi 30 avril 2012;
- vendredi 18 mai 2012;
- vendredi 16 novembre 2012;
- lundi 24 décembre 2012.
Il s'agit respectivement des ponts relatifs au mardi 1er mai 2012 (Fête du Travail), au jeudi 17 mai 2012 (Ascension), au jeudi 15 novembre 2012 (Fête du Roi) et au mardi 25 décembre 2012 (Noël).
Le membre du personnel absent l'un de ces jours de dispense de service pour un autre motif, par exemple temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie, ne peut bénéficier d'un jour de compensation.
Le membre du personnel qui, en raison de la nature de sa mission, doit être présent dans son service l'un de ces jours de dispense bénéficiera de celle-ci ultérieurement, à une date plus appropriée, aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer cette information et de veiller à ce les usagers soient informés le plus rapidement possible de ces périodes d'indisponibilité.
Le Ministre chargé de la Fonction publique,
S. VANACKERE
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT
Madame,
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit.
Au total, quatre jours de dispense de service seront accordés en 2012 à tous les membres du personnel de l'administration fédérale :
- lundi 30 avril 2012;
- vendredi 18 mai 2012;
- vendredi 16 novembre 2012;
- lundi 24 décembre 2012.
Il s'agit respectivement des ponts relatifs au mardi 1er mai 2012 (Fête du Travail), au jeudi 17 mai 2012 (Ascension), au jeudi 15 novembre 2012 (Fête du Roi) et au mardi 25 décembre 2012 (Noël).
Le membre du personnel absent l'un de ces jours de dispense de service pour un autre motif, par exemple temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie, ne peut bénéficier d'un jour de compensation.
Le membre du personnel qui, en raison de la nature de sa mission, doit être présent dans son service l'un de ces jours de dispense bénéficiera de celle-ci ultérieurement, à une date plus appropriée, aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer cette information et de veiller à ce les usagers soient informés le plus rapidement possible de ces périodes d'indisponibilité.
Le Ministre chargé de la Fonction publique,
S. VANACKERE
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT