Circulaire relative à la procédure de publication des bans de mariage et aux documents qui doivent être produits, afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger. - Traduction allemande.

Article M Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice du 28 août 1997 relative à la procédure de publication des bans de mariage et aux documents qui doivent être produits, afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger (Moniteur belge du 1er octobre 1997), établie par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

  ANNEXE.

Article N 28. AUGUST 1997. - Rundschreiben über das Verfahren des Aufgebots und die Dokumente, die vorgelegt werden müssen, um ein Visum im Hinblick auf die Schliessung einer Ehe im Königreich oder ein Visum zur Familienzusammenführung aufgrund einer im Ausland geschlossenen Ehe zu erhalten.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1723 - 1726).