Circulaire relative aux étrangers qui, suite à des circonstances extérieures et indépendantes de leur volonté, ne peuvent provisoirement pas donner suite à un ordre de quitter le territoire pris à leur encontre dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande.

Article M Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 10 octobre 1997 relative aux étrangers qui, suite à des circonstances extérieures et indépendantes de leur volonté, ne peuvent provisoirement pas donner suite à un ordre de quitter le territoire pris à leur encontre dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Moniteur belge du 14 novembre 1997), établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy

  ANNEXE

Article N 10. OKTOBER 1997 - Rundschreiben über Auslander, die infolge ausserer Umstade und unabhangig von ihrem Willen einer ihnen im Rahmen des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Auslandern erteilten Anweisung, das Staatsgebiet zu verlassen, vorlaufig nicht Folge leisten können
  (Traduction allemande non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-04-1998, p. 10722-10727).