Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, et Annexe, faites à Bruxelles. - Adhésions.

Article M Dépôt de l'instrument d'adhésion du Bangladesh : le 6 novembre 1981 (entrée en vigueur : le 4 février 1982);
  Dépôt de l'instrument d'adhésion du Gabon : le 21 janvier 1982 (entrée en vigueur : le 21 avril 1982).