Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, et Annexe, faites à Bruxelles. - Ratifications et adhésion.

Article M Dépôt d'instruments de ratification :
  Islande : le 17 juillet 1980 (entrée en vigueur : le 15 octobre 1980).
  Irlande : le 21 août 1980 (entrée en vigueur : le 19 novembre 1980).
  Dépôt de l'instrument d'adhésion du Koweit : le 2 avril 1981 (entrée en vigueur : le 1er juillet 1981).