Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

Article M
  La liste des indices de référence du mois de juin 2019 est composée comme suit :
  Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,557
  Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,553
  Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,509
  Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,409
  Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,284
  Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,169
  Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,053
  Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 0,077
  Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 0,210
  Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,336
  Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :
  

  

Périodicité
Indice	Mensuelle	Trimestrielle	Semestrielle
A	- 0,0465	- 0,1395	- 0,2789
B	- 0,0462	- 0,1385	- 0,2769
C	- 0,0425	- 0,1275	- 0,2548
D	- 0,0341	- 0,1024	- 0,2047
E	- 0,0237	- 0,0711	- 0,1421
F	- 0,0141	- 0,0423	- 0,0845
G	- 0,0044	- 0,0133	- 0,0265
H	0,0064	0,0192	0,0385
I	0,0175	0,0525	0,1049
J	0,0280	0,0839	0,1679