Décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2023030367
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Titre 1. Disposition générale
Article 1 Pour l'application du présent décret, l'on entend par:
1. " loi du 27 juillet 1971 ": la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires;
2. " décret du 7 novembre 2013 ": le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;
3. " UCL ": Université catholique de Louvain;
4. " USLB ": Université Saint-Louis - Bruxelles;
5. " ULB ": Université libre de Bruxelles.
Titre 2. Dispositions relatives à la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université SaintLouisBruxelles
Chapitre 1. Dispositions générales
Article 2 § 1er. La proposition de fusion entre l'UCL et l'USLB est établie par les autorités compétentes des deux universités concernées dans le respect des procédures préalables de concertation interne.
§ 2. Les autorités compétentes de l'UCL et de l'USLB transmettent la proposition de fusion des deux institutions au Gouvernement qui, sous la seule réserve de la vérification que celle-ci comporte bien les éléments visés à l'article 3, l'approuve dans les deux mois de sa réception.
A défaut d'approbation par le Gouvernement dans le délai visé à l'alinéa 1er, la proposition est réputée approuvée.
Article 3 La proposition de fusion des deux institutions transmise au Gouvernement comprend:
1° la détermination de la nature juridique de la nouvelle université au moment de sa création et les projets de statuts y afférents;
2° la dénomination de l'université issue de la fusion;
3° la composition et les compétences des organes décisionnels et de consultation;
4° l'ensemble des conventions passées entre les deux universités concernées relatives à la transmission des droits et obligations de l'université issue de la fusion entre l'UCL et l'USLB;
5° les avantages financiers et pédagogiques.
Article 4 § 1er. Les habilitations reconnues en vertu des dispositions du décret du 7 novembre 2013 à l'USLB sont reprises par l'institution universitaire résultant de la fusion.
§ 2. Par dérogation au § 1er, les habilitations suivantes, organisées par l'USLB, deviennent des cohabilitations conditionnelles au sens de l'article 87 du décret du 7 novembre 2013, organisées par l'institution fusionnée et l'ULB:
1° master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier;
2° master de spécialisation en droits humains;
3° master de spécialisation en gestion des risques financiers;
4° master de spécialisation interdisciplinaire en études européennes.
Les habilitations existantes sont maintenues jusqu'à la conclusion des conventions de codiplômation.
En cas de renoncement de l'un des établissements ainsi cohabilités à l'une des cohabilitations, le cursus concerné peut être organisé de plein droit par le ou, le cas échéant, les autres établissements habilités.
Article 5 Durant les cinq années académiques à compter de l'année académique visée à l'article 17, l'université issue de la fusion entre l'UCL et l'USLB ne peut pas se voir habilitée à organiser de nouveaux programmes d'études sur le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, à l'exception de nouveaux programmes d'études organisés dans les domaines visés à l'article 83, § 1er, alinéa 1er, 11°, 13°, 14°, 15° et 20° du décret du 7 novembre 2013 d'une part, et de nouveaux programmes d'études dont l'organisation serait la conséquence de modifications légales d'autre part.
Article 6 Pour le calcul de la moyenne quadriennale de l'université résultant de la fusion entre l'UCL et l'USLB, en application de l'article 29, § 5, de la loi du 27 juillet 1971, les étudiants finançables inscrits à l'UCL et à l'USLB lors des années académiques précédant l'année de la fusion sont additionnés par groupe d'études tels que visés à l'article 28 de la même loi. Ces sommes d'étudiants par groupe d'études sont plafonnées en application de l'article 30 de la même loi, sur la base des nombres plafonds par groupe d'études prévus à l'article 32 de la même loi.
Chapitre 2. Dispositions modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Article 7 A l'article 25, alinéa 1er, de la loi du 27 juillet 1971, le littera h) est abrogé.
Article 8 A l'article 29 de la même loi, les modifications suivantes sont apportées:
1° au § 3, alinéa 1er, le mot " h) " est abrogé;
2° au § 4bis, les modifications suivantes sont apportées:
a) les mots " 30,38 % " sont remplacés par les mots " 32,94 % ";
b) les mots " Université Saint-Louis - Bruxelles: 2,56 %. " sont abrogés;
3° au § 5bis, les modifications suivantes sont apportées:
a) à l'alinéa 1er, les modifications suivantes sont apportées:
- les mots " 199.292.000 euros " sont remplacés par les mots " 212.856.000 euros ";
- les mots " Université Saint-Louis - Bruxelles: 13.564.000 euros " sont abrogés;
b) à l'alinéa 3, les modifications suivantes sont apportées:
- les mots " 559.000 euros " sont remplacés par les mots " 3.280.000 euros ";
- les mots " Université Saint-Louis - Bruxelles: 2.721.000 euros " sont abrogés.
Article 9 A l'article 32, § 2, de la même loi, les mots " d) à h) " sont remplacés par les mots " d) à f) ".
Article 10 A l'article 38, alinéa 1er, de la même loi, les modifications suivantes sont apportées:
1° les mots " aux "Facultés universitaires St-Louis à Bruxelles", " sont abrogés;
2° les mots " aux "Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur"" sont remplacés par les mots " à l'"Université de Namur".
Article 11 A l'article 45, § 1er, alinéa 2, de la même loi, les modifications suivantes sont apportées:
1° au 2°, les mots " 29,36 % " sont remplacés par les mots " 31,41 % ";
2° au 6°, les mots " les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur " sont remplacés par les mots " l'Université de Namur ";
3° le littera 8° est abrogé;
4° le littera 9° est abrogé.
Chapitre 3. Dispositions modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Article 12 A l'article 10 du décret du 7 novembre 2013, le littera 6° est abrogé.
Article 13 A l'article 28, § 1er, alinéa 1er, 2°, du même décret, le mot " six " est remplacé par le mot " cinq ".
Article 14 A l'annexe III. 1. du même décret, les modifications suivantes sont apportées:
1° dans la légende, les mots " USL-B: Université Saint-Louis - Bruxelles " sont abrogés;
2° la colonne intitulée " USL-B " est abrogée;
3° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
4° la ligne :
Est remplacée par la ligne
5° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
6° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
7° la ligne
Est remplacée par la ligne :
8° la ligne
Est remplacée par la ligne :
9° la ligne
Est remplacée par la ligne :
10° la ligne
Est remplacée par la ligne :
11° la ligne
Est remplacée par la ligne :
12° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
13° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
14° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
15° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
16° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
17° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
18° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
19° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
20° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
21° la ligne :
Est insérée entre les lignes :
Et
22° la ligne :
Est remplacée par :
23° la ligne :
Est remplacée par :
Article 15 A l'annexe III. 4. du même décret, les modifications suivantes sont apportées :
1° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
2° la ligne :
Est insérée entre les lignes :
et
3° la ligne :
Est remplacée par :
4° les lignes :
Et
Sont insérées entre les lignes :
Et
5° la ligne :
Est remplacée par la ligne :
6° la ligne :
Est insérée entre les lignes :
Et
7° la ligne suivante est abrogée :
Titre 3. Dispositions finales
Article 16 Le Gouvernement est habilité à modifier les dispositions législatives faisant référence à l'UCL ou à l'USLB afin de les remplacer par une référence à la dénomination de l'université issue de la fusion entre ces deux établissements.
Article 17 A l'exception des articles 1er, 2 et 3, et sous réserve de l'article 18, le présent décret entre en vigueur à partir de l'année académique qui suit la date à laquelle la proposition de fusion visée aux articles 2 et 3 est approuvée ou réputée approuvée.
Article 18 Les cohabilitations conditionnelles prévues à l'article 15, 2°, 4° et 6°, entrent en vigueur, chacune pour ce qui la concerne, à partir de l'année académique qui suit la conclusion de la convention de codiplômation y relative.
Les habilitations individuelles prévues à l'article 14, 16°, 18° et 23°, entrent en vigueur, chacune pour ce qui la concerne, à partir de l'année académique qui suit la notification à l'ULB du renoncement de l'institution fusionnée cohabilitée à l'une des cohabilitations visées à l'article 15, 4° et 6°.
Article 1 Pour l'application du présent décret, l'on entend par:
1. " loi du 27 juillet 1971 ": la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires;
2. " décret du 7 novembre 2013 ": le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;
3. " UCL ": Université catholique de Louvain;
4. " USLB ": Université Saint-Louis - Bruxelles;
5. " ULB ": Université libre de Bruxelles.
Titre 2. Dispositions relatives à la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université SaintLouisBruxelles
Chapitre 1. Dispositions générales
Article 2 § 1er. La proposition de fusion entre l'UCL et l'USLB est établie par les autorités compétentes des deux universités concernées dans le respect des procédures préalables de concertation interne.
§ 2. Les autorités compétentes de l'UCL et de l'USLB transmettent la proposition de fusion des deux institutions au Gouvernement qui, sous la seule réserve de la vérification que celle-ci comporte bien les éléments visés à l'article 3, l'approuve dans les deux mois de sa réception.
A défaut d'approbation par le Gouvernement dans le délai visé à l'alinéa 1er, la proposition est réputée approuvée.
Article 3 La proposition de fusion des deux institutions transmise au Gouvernement comprend:
1° la détermination de la nature juridique de la nouvelle université au moment de sa création et les projets de statuts y afférents;
2° la dénomination de l'université issue de la fusion;
3° la composition et les compétences des organes décisionnels et de consultation;
4° l'ensemble des conventions passées entre les deux universités concernées relatives à la transmission des droits et obligations de l'université issue de la fusion entre l'UCL et l'USLB;
5° les avantages financiers et pédagogiques.
Article 4 § 1er. Les habilitations reconnues en vertu des dispositions du décret du 7 novembre 2013 à l'USLB sont reprises par l'institution universitaire résultant de la fusion.
§ 2. Par dérogation au § 1er, les habilitations suivantes, organisées par l'USLB, deviennent des cohabilitations conditionnelles au sens de l'article 87 du décret du 7 novembre 2013, organisées par l'institution fusionnée et l'ULB:
1° master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier;
2° master de spécialisation en droits humains;
3° master de spécialisation en gestion des risques financiers;
4° master de spécialisation interdisciplinaire en études européennes.
Les habilitations existantes sont maintenues jusqu'à la conclusion des conventions de codiplômation.
En cas de renoncement de l'un des établissements ainsi cohabilités à l'une des cohabilitations, le cursus concerné peut être organisé de plein droit par le ou, le cas échéant, les autres établissements habilités.
Article 5 Durant les cinq années académiques à compter de l'année académique visée à l'article 17, l'université issue de la fusion entre l'UCL et l'USLB ne peut pas se voir habilitée à organiser de nouveaux programmes d'études sur le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, à l'exception de nouveaux programmes d'études organisés dans les domaines visés à l'article 83, § 1er, alinéa 1er, 11°, 13°, 14°, 15° et 20° du décret du 7 novembre 2013 d'une part, et de nouveaux programmes d'études dont l'organisation serait la conséquence de modifications légales d'autre part.
Article 6 Pour le calcul de la moyenne quadriennale de l'université résultant de la fusion entre l'UCL et l'USLB, en application de l'article 29, § 5, de la loi du 27 juillet 1971, les étudiants finançables inscrits à l'UCL et à l'USLB lors des années académiques précédant l'année de la fusion sont additionnés par groupe d'études tels que visés à l'article 28 de la même loi. Ces sommes d'étudiants par groupe d'études sont plafonnées en application de l'article 30 de la même loi, sur la base des nombres plafonds par groupe d'études prévus à l'article 32 de la même loi.
Chapitre 2. Dispositions modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Article 7 A l'article 25, alinéa 1er, de la loi du 27 juillet 1971, le littera h) est abrogé.
Article 8 A l'article 29 de la même loi, les modifications suivantes sont apportées:
1° au § 3, alinéa 1er, le mot " h) " est abrogé;
2° au § 4bis, les modifications suivantes sont apportées:
a) les mots " 30,38 % " sont remplacés par les mots " 32,94 % ";
b) les mots " Université Saint-Louis - Bruxelles: 2,56 %. " sont abrogés;
3° au § 5bis, les modifications suivantes sont apportées:
a) à l'alinéa 1er, les modifications suivantes sont apportées:
- les mots " 199.292.000 euros " sont remplacés par les mots " 212.856.000 euros ";
- les mots " Université Saint-Louis - Bruxelles: 13.564.000 euros " sont abrogés;
b) à l'alinéa 3, les modifications suivantes sont apportées:
- les mots " 559.000 euros " sont remplacés par les mots " 3.280.000 euros ";
- les mots " Université Saint-Louis - Bruxelles: 2.721.000 euros " sont abrogés.
Article 9 A l'article 32, § 2, de la même loi, les mots " d) à h) " sont remplacés par les mots " d) à f) ".
Article 10 A l'article 38, alinéa 1er, de la même loi, les modifications suivantes sont apportées:
1° les mots " aux "Facultés universitaires St-Louis à Bruxelles", " sont abrogés;
2° les mots " aux "Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur"" sont remplacés par les mots " à l'"Université de Namur".
Article 11 A l'article 45, § 1er, alinéa 2, de la même loi, les modifications suivantes sont apportées:
1° au 2°, les mots " 29,36 % " sont remplacés par les mots " 31,41 % ";
2° au 6°, les mots " les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur " sont remplacés par les mots " l'Université de Namur ";
3° le littera 8° est abrogé;
4° le littera 9° est abrogé.
Chapitre 3. Dispositions modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Article 12 A l'article 10 du décret du 7 novembre 2013, le littera 6° est abrogé.
Article 13 A l'article 28, § 1er, alinéa 1er, 2°, du même décret, le mot " six " est remplacé par le mot " cinq ".
Article 14 A l'annexe III. 1. du même décret, les modifications suivantes sont apportées:
1° dans la légende, les mots " USL-B: Université Saint-Louis - Bruxelles " sont abrogés;
2° la colonne intitulée " USL-B " est abrogée;
3° la ligne :
| 1 | B | Bachelier en philosophie | 62 | 25 | 21 | 92 |
Est remplacée par la ligne :
| 1 | B | Bachelier en philosophie | 62 | 25 21 | 21 | 92 |
4° la ligne :
| 3 | B | Bachelier en langues et lettres françaises et romanes, orientation générale | 62 | 25 | 21 | 92 |
Est remplacée par la ligne
| 3 | B | Bachelier en langues et lettres françaises et romanes, orientation générale | 62 | 25 21 | 21 | 92 |
5° la ligne :
| 3 | B | Bachelier en langues et lettres modernes, orientation germaniques | 62 | 25 | 21 | 92 |
Est remplacée par la ligne :
| 3 | B | Bachelier en langues et lettres modernes, orientation germaniques | 62 | 25 21 | 21 | 92 |
6° la ligne :
| 3 | B | Bachelier en traduction et interprétation | 62 | 21 | 53 |
Est remplacée par la ligne :
| 3 | B | Bachelier en traduction et interprétation | 62 | 21 | 21 | 53 |
7° la ligne
| 3 | B | Bachelier en langues et lettres anciennes, orientation classiques | 62 | 25 | 21 |
Est remplacée par la ligne :
| 3 | B | Bachelier en langues et lettres anciennes, orientation classiques | 62 | 25 21 | 21 |
8° la ligne
| 4 | B | Bachelier en histoire | 62 | 25 | 21 | 92 |
Est remplacée par la ligne :
| 4 | B | Bachelier en histoire | 62 | 25 21 | 21 | 92 |
9° la ligne
| 5 | B | Bachelier en information et communication | 62 | 25 53 | 21 | 92 |
Est remplacée par la ligne :
| 5 | B | Bachelier en information et communication | 62 | 25 53 21 | 21 | 92 |
10° la ligne
| 6 | B | Bachelier en sciences politiques, orientation générale | 62 | 25 53 | 21 | 92 |
Est remplacée par la ligne :
| 6 | B | Bachelier en sciences politiques, orientation générale | 62 | 25 53 21 | 21 | 92 |
11° la ligne
| 6 | M | Master en études européennes | 62 | 25 | 21 |
Est remplacée par la ligne :
| 6 | M | Master en études européennes | 62 | 25 21 | 21 |
12° la ligne :
| 6 | B | Bachelier en sociologie et anthropologie | 62 | 25 | 21 | 92 |
Est remplacée par la ligne :
| 6 | B | Bachelier en sociologie et anthropologie | 62 | 25 21 | 21 | 92 |
13° la ligne :
| 6 | MS | Master de spécialisation interdisciplinaire en études européennes | 25 | 21 |
Est remplacée par la ligne :
| 6 | MS | Master de spécialisation interdisciplinaire en études européennes | 25 21 | 21 |
14° la ligne :
| 7 | B | Bachelier en droit | 62 | 25 | 21 | 92 |
Est remplacée par la ligne :
| 7 | B | Bachelier en droit | 62 | 25 21 | 21 | 92 |
15° la ligne :
| 7 | MS | Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier | 25 |
Est remplacée par la ligne :
| 7 | MS | Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier | 25 21 |
16° la ligne :
| 7 | MS | Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier | 25 21 |
Est remplacée par la ligne :
| 7 | MS | Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier | 25 21 | 21 |
17° la ligne :
| 7 | MScd | Master de spécialisation en droits humains | 25 | 92 |
Est remplacée par la ligne :
| 7 | MScd | Master de spécialisation en droits humains | 25 21 | 92 |
18° la ligne :
| 7 | MScd | Master de spécialisation en droits humains | 25 21 | 92 |
Est remplacée par la ligne :
| 7 | MScd | Master de spécialisation en droits humains | 25 21 | 21 | 92 |
19° la ligne :
| 9 | B | Bachelier : ingénieur de gestion | 62 | 25 53 | 21 | 53 | 92 |
Est remplacée par la ligne :
| 9 | B | Bachelier : ingénieur de gestion | 62 | 25 53 21 | 21 | 53 | 92 |
20° la ligne :
| 9 | B | Bachelier en sciences économiques et de gestion | 62 | 25 | 21 | 53 | 92 |
Est remplacée par la ligne :
| 9 | B | Bachelier en sciences économiques et de gestion | 62 | 25 21 | 21 | 53 | 92 |
21° la ligne :
| 9 | MS | Master de spécialisation en entreprises et politiques économiques européennes | 25 |
Est insérée entre les lignes :
| 9 | MS | Master de spécialisation en entrepreneuriat | 62 |
Et
| 9 | MS | Master de spécialisation en gestion des risques financiers | 62 |
22° la ligne :
| 9 | MS | Master de spécialisation en gestion des risques financiers | 62 |
Est remplacée par :
| 9 | MS | Master de spécialisation en gestion des risques financiers | 62 | 21 |
23° la ligne :
| 9 | MS | Master de spécialisation en gestion des risques financiers | 62 | 21 |
Est remplacée par :
| 9 | MS | Master de spécialisation en gestion des risques financiers | 62 | 21 | 21 |
Article 15 A l'annexe III. 4. du même décret, les modifications suivantes sont apportées :
1° la ligne :
| 5 | HE+U | M | Master en stratégie de la communication et culture numérique | HE ICHEC - ECAM - ISFSC, USL-B | 21 |
Est remplacée par la ligne :
| 5 | HE+U | M | Master en stratégie de la communication et culture numérique | HE ICHEC - ECAM - ISFSC, UCL | 21 |
2° la ligne :
| 6 | U | MS | Master de spécialisation interdisciplinaire en études européenne | UCL, ULB | 21 21 |
Est insérée entre les lignes :
| 6 | U | B | Bachelier en sciences humaines et sociales | UMons, ULB | 52 |
et
| 6 | U | MS | Master de spécialisation en études de genres | UCL, ULB, USL-B, ULg, UNamur, UMons, | 21, 25, 53, 62, 92 |
3° la ligne :
| 6 | U | MS | Master de spécialisation en études de genres | UCL, ULB, USL-B, ULg, UNamur, UMons, | 21, 25, 53, 62, 92 |
Est remplacée par :
| 6 | U | MS | Master de spécialisation en études de genres | UCL, ULB, ULg, UNamur, UMons, | 21, 25, 62, 92, 53 |
4° les lignes :
| 7 | U | MS | Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier | UCL, ULB, | 21, 25, |
Et
| 7 | U | MS | Master de spécialisation en droits humains | UCL, ULB, | 21, 25, |
Sont insérées entre les lignes :
| 7 | U | B | Bachelier en droit | ULB, UMons | 53 |
Et
| 7 | U | MS | Master de spécialisation en approche interdisciplinaires des droits de l'enfant | ULB, UNamur, ULg, UCL, USL-B | 21, 92, 62, 25 |
5° la ligne :
| 7 | U | MS | Master de spécialisation en approche interdisciplinaires des droits de l'enfant | ULB, UNamur, ULg, UCL, USL-B | 21, 92, 62, 25 |
Est remplacée par la ligne :
| 7 | U | MS | Master de spécialisation en approche interdisciplinaires des droits de l'enfant | ULB, UNamur, ULg,, UCL | 21, 92, 62, 25 |
6° la ligne :
| 9 | U | MS | Master de spécialisation en gestion des risques financiers | UCL, ULB | 21, |
Est insérée entre les lignes :
| 9 | U | MS | Master de spécialisation en entreprises et politiques économiques européennes | UCL, USL-B | 25, |
Et
| 10 | HE | B | Bachelier en coaching sportif | HE Vinci, HEFF, HEG, HE2B | 21 25 |
7° la ligne suivante est abrogée :
| 9 | U | MS | Master de spécialisation en entreprises et politiques économiques européennes | UCL, USL-B | 25 |
Titre 3. Dispositions finales
Article 16 Le Gouvernement est habilité à modifier les dispositions législatives faisant référence à l'UCL ou à l'USLB afin de les remplacer par une référence à la dénomination de l'université issue de la fusion entre ces deux établissements.
Article 17 A l'exception des articles 1er, 2 et 3, et sous réserve de l'article 18, le présent décret entre en vigueur à partir de l'année académique qui suit la date à laquelle la proposition de fusion visée aux articles 2 et 3 est approuvée ou réputée approuvée.
Article 18 Les cohabilitations conditionnelles prévues à l'article 15, 2°, 4° et 6°, entrent en vigueur, chacune pour ce qui la concerne, à partir de l'année académique qui suit la conclusion de la convention de codiplômation y relative.
Les habilitations individuelles prévues à l'article 14, 16°, 18° et 23°, entrent en vigueur, chacune pour ce qui la concerne, à partir de l'année académique qui suit la notification à l'ULB du renoncement de l'institution fusionnée cohabilitée à l'une des cohabilitations visées à l'article 15, 4° et 6°.