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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre

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Datum :
01-03-2019
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2019011143

Originele tekst :

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Article 1 Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2 Assentiment est donné à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre.