Dépôt de conventions collectives de travail
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2014206005
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Article M
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 27 février 2014, 'accord national 2013-2014'
- modification de la convention numéro 120928 du 27/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123567/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - formation des groupes à risque
- modification de la convention numéro 122113 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123568/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - statut des délégations syndicales
- modification de la convention numéro 122115 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123569/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 20/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- y compris les sections des entreprises pour l'exécution de travaux qui ne relèvent pas de l'industrie de la construction, mais qui servent essentiellement à la réalisation de l'objet principal de l'activité de ces entreprises
- objet : catégories d'ouvriers
- modification de la convention numéro 106851 du 13/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123570/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 25/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- hors du champ d'application :
- entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail pour les quotidiens belges conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : conditions de rémunération
- modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123571/CO/1300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 16/06/2014, déposée le 18/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : détermination du salaire
- remplacement de la convention numéro 011240 du 18/05/1984
- remplacement de la convention numéro 016872 du 29/10/1986
- remplacement de la convention numéro 067372 du 04/07/2003
- exécution de la convention numéro 120908 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123572/CO/1420200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 02/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de l'accord sectoriel 2013-2014 - délais de préavis
- modification de la convention numéro 120908 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 29/04/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123573/CO/1420200.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 20/06/2014, déposée le 25/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : organisation et financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance
- exécution de la convention numéro 016760 du 29/08/1986
- durée de validité : du 01/09/2014 au 31/08/2015, avec clause de dénonciation
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123574/CO/1430000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - Accord national 2013-2014
- modification de la convention numéro 122688 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123575/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - formation
- modification de la convention numéro 122693 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123576/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - statut des délégations syndicales
- modification de la convention numéro 122700 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123577/CO/1490400.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE
Convention collective de travail conclue le 28/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- employés dont les fonctions relèvent de la classificatoin professionnelle reprise aux articles 2 à 4 de la CCT du 20/01/1978 (4811/CO/219)
- objet : septième prorogation de la convention collective du travail du 18 septembre 2007 sur le barème national des appointements minima
- prolongation de la convention numéro 085109 du 18/09/2007
- durée de validité : du 01/07/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123578/CO/2190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE
Convention collective de travail conclue le 23/06/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- modification de la convention numéro 056289 du 25/09/2000
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123579/CO/3090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : reclassement professionnel
- durée de validité : du 01/07/2014 au 30/06/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123580/CO/3100000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 25/08/2014, déposée le 26/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123581/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 25/08/2014, déposée le 26/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : reclassement professionnel
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123582/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 27/08/2014, déposée le 28/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123583/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM.
Convention collective de travail conclue le 21/08/2014, déposée le 21/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- entreprises de travail adapté
- objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123584/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM.
Convention collective de travail conclue le 21/08/2014, déposée le 21/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- les travailleurs du groupe-cible et le personnel d'encadrement des ateliers sociaux agéés et/ou subsidiés par la Communauté flamande (décret du 14 juillet 1998)
- objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123585/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 28/08/2014, déposée le 05/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : intervention du fonds social dans les coûts de formation externe
- exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009
- exécution de la convention numéro 106866 du 26/10/2011
- remplacement de la convention numéro 118408 du 27/11/2013
- durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123586/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS
Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : initiatives d'emploi et de formation - efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123587/CO/1200100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS
Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123588/CO/1200100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 15/09/2014, déposée le 18/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : crédit-temps
- remplacement de la convention numéro 119801 du 26/11/2013
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123589/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 15/09/2014, déposée le 18/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123590/CO/1200300.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 11/09/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- agences d'intérim pour les ouvriers qu'elles mettent à la disposition d'entreprises de construction
- employeurs étrangers et ouvriers qu'ils détachent pour l'exécution d'activités relevant des compétences de la Commission paritaire 124
- objet : délivrance et financement du moyen d'identification - ConstruBadge
- exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004
- exécution de la convention numéro 116033 du 13/06/2013
- durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123591/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 11/09/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : travail des étudiants le samedi
- durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123592/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 10/09/2014, déposée le 10/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123593/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 10/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- entreprises qui en application de la CCT du 16 juin 2014 ressortissent à la spécialité ou sous-secteur Fitness
- objet : salaires
- exécution de la convention numéro 111214 du 27/08/2012
- exécution de la convention numéro 123397 du 19/06/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123594/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 11/09/2014, déposée le 18/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : institution du Fonds de sécurité d'existence Solidarité 2e pilier et fixation de ses statuts
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123595/CO/3170000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 10/09/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015, avec clause de dénonciation
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123596/CO/3220100.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 08/09/2014, déposée le 19/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- établissements de la prothèse dentaire
- objet : délais de préavis
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123597/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 08/09/2014, déposée le 19/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- établissements de la prothèse dentaire
- objet : disponibilité à résidence pour visite du médecin contrôleur
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123598/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 18/09/2014, déposée le 19/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : prime syndicale
- modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123599/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES
Convention collective de travail conclue le 11/09/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : Fonds de formation
- modification de la convention numéro 106868 du 14/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123600/CO/3360000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 15/09/2014, déposée le 22/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : emploi
- remplacement de la convention numéro 121716 du 19/02/2014
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123601/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 27 février 2014, 'accord national 2013-2014'
- modification de la convention numéro 120928 du 27/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123567/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - formation des groupes à risque
- modification de la convention numéro 122113 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123568/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - statut des délégations syndicales
- modification de la convention numéro 122115 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123569/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 20/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- y compris les sections des entreprises pour l'exécution de travaux qui ne relèvent pas de l'industrie de la construction, mais qui servent essentiellement à la réalisation de l'objet principal de l'activité de ces entreprises
- objet : catégories d'ouvriers
- modification de la convention numéro 106851 du 13/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123570/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 25/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- hors du champ d'application :
- entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail pour les quotidiens belges conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : conditions de rémunération
- modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123571/CO/1300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 16/06/2014, déposée le 18/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : détermination du salaire
- remplacement de la convention numéro 011240 du 18/05/1984
- remplacement de la convention numéro 016872 du 29/10/1986
- remplacement de la convention numéro 067372 du 04/07/2003
- exécution de la convention numéro 120908 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123572/CO/1420200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 02/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de l'accord sectoriel 2013-2014 - délais de préavis
- modification de la convention numéro 120908 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 29/04/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123573/CO/1420200.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 20/06/2014, déposée le 25/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : organisation et financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance
- exécution de la convention numéro 016760 du 29/08/1986
- durée de validité : du 01/09/2014 au 31/08/2015, avec clause de dénonciation
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123574/CO/1430000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - Accord national 2013-2014
- modification de la convention numéro 122688 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123575/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - formation
- modification de la convention numéro 122693 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123576/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - statut des délégations syndicales
- modification de la convention numéro 122700 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123577/CO/1490400.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE
Convention collective de travail conclue le 28/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- employés dont les fonctions relèvent de la classificatoin professionnelle reprise aux articles 2 à 4 de la CCT du 20/01/1978 (4811/CO/219)
- objet : septième prorogation de la convention collective du travail du 18 septembre 2007 sur le barème national des appointements minima
- prolongation de la convention numéro 085109 du 18/09/2007
- durée de validité : du 01/07/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123578/CO/2190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE
Convention collective de travail conclue le 23/06/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- modification de la convention numéro 056289 du 25/09/2000
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123579/CO/3090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : reclassement professionnel
- durée de validité : du 01/07/2014 au 30/06/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123580/CO/3100000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 25/08/2014, déposée le 26/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123581/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 25/08/2014, déposée le 26/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : reclassement professionnel
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123582/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 27/08/2014, déposée le 28/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123583/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM.
Convention collective de travail conclue le 21/08/2014, déposée le 21/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- entreprises de travail adapté
- objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123584/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM.
Convention collective de travail conclue le 21/08/2014, déposée le 21/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- les travailleurs du groupe-cible et le personnel d'encadrement des ateliers sociaux agéés et/ou subsidiés par la Communauté flamande (décret du 14 juillet 1998)
- objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123585/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 28/08/2014, déposée le 05/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : intervention du fonds social dans les coûts de formation externe
- exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009
- exécution de la convention numéro 106866 du 26/10/2011
- remplacement de la convention numéro 118408 du 27/11/2013
- durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123586/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS
Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : initiatives d'emploi et de formation - efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123587/CO/1200100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS
Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123588/CO/1200100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 15/09/2014, déposée le 18/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : crédit-temps
- remplacement de la convention numéro 119801 du 26/11/2013
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123589/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 15/09/2014, déposée le 18/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123590/CO/1200300.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 11/09/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- agences d'intérim pour les ouvriers qu'elles mettent à la disposition d'entreprises de construction
- employeurs étrangers et ouvriers qu'ils détachent pour l'exécution d'activités relevant des compétences de la Commission paritaire 124
- objet : délivrance et financement du moyen d'identification - ConstruBadge
- exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004
- exécution de la convention numéro 116033 du 13/06/2013
- durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123591/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 11/09/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : travail des étudiants le samedi
- durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123592/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 10/09/2014, déposée le 10/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123593/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 10/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- entreprises qui en application de la CCT du 16 juin 2014 ressortissent à la spécialité ou sous-secteur Fitness
- objet : salaires
- exécution de la convention numéro 111214 du 27/08/2012
- exécution de la convention numéro 123397 du 19/06/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123594/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 11/09/2014, déposée le 18/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : institution du Fonds de sécurité d'existence Solidarité 2e pilier et fixation de ses statuts
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123595/CO/3170000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 10/09/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015, avec clause de dénonciation
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123596/CO/3220100.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 08/09/2014, déposée le 19/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- établissements de la prothèse dentaire
- objet : délais de préavis
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123597/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 08/09/2014, déposée le 19/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- établissements de la prothèse dentaire
- objet : disponibilité à résidence pour visite du médecin contrôleur
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123598/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 18/09/2014, déposée le 19/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : prime syndicale
- modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123599/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES
Convention collective de travail conclue le 11/09/2014, déposée le 16/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : Fonds de formation
- modification de la convention numéro 106868 du 14/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123600/CO/3360000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 15/09/2014, déposée le 22/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : emploi
- remplacement de la convention numéro 121716 du 19/02/2014
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123601/CO/3110000.