Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2013022173
Originele tekst :
Voeg het document toe aan een map
()
om te beginnen met annoteren.
Article M Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35bis, § 1er, de la nomenclature des prestations de santé :
La règle interprétative 16 est remplacée par la disposition suivante :
" Règle interprétative 16
Question
Peut-on attester les produits visco-élastiques utilisés lors des prestations 246912-246923 et 246934-246945 ?
246912-246923 Extraction extracapsulaire du cristallin par une méthode de fragmentation au moyen d'ultrasons, de laser ou une autre méthode similaire, y compris l'implantation éventuelle d'une lentille
246934-246945 Extraction extracapsulaire du cristallin par une méthode de fragmentation au moyen d'ultrasons, de laser ou d'une autre méthode similaire, combinée à la cure chirurgicale du glaucome par fistulisation
Réponse
Oui, les produits visco-élastiques utilisés lors des prestations 246912-246923 et 246934-246945 peuvent être attestés sous les numéros suivants :
682393-682404 Produits visco-élastiques à base de dérivé de cellulose
704093-704101 Produits visco-élastiques à base d'hyaluronate ou à base de chondroïtine. "
Cette modification prend effet le 1er avril 2013.
Le Fonctionnaire dirigeant,
H. DE RIDDER.
Le Président,
G. PERL.
La règle interprétative 16 est remplacée par la disposition suivante :
" Règle interprétative 16
Question
Peut-on attester les produits visco-élastiques utilisés lors des prestations 246912-246923 et 246934-246945 ?
246912-246923 Extraction extracapsulaire du cristallin par une méthode de fragmentation au moyen d'ultrasons, de laser ou une autre méthode similaire, y compris l'implantation éventuelle d'une lentille
246934-246945 Extraction extracapsulaire du cristallin par une méthode de fragmentation au moyen d'ultrasons, de laser ou d'une autre méthode similaire, combinée à la cure chirurgicale du glaucome par fistulisation
Réponse
Oui, les produits visco-élastiques utilisés lors des prestations 246912-246923 et 246934-246945 peuvent être attestés sous les numéros suivants :
682393-682404 Produits visco-élastiques à base de dérivé de cellulose
704093-704101 Produits visco-élastiques à base d'hyaluronate ou à base de chondroïtine. "
Cette modification prend effet le 1er avril 2013.
Le Fonctionnaire dirigeant,
H. DE RIDDER.
Le Président,
G. PERL.