Loi fixant, pour l'année 1998, le contingent de l'armée.

Article 1 La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 4°, de la Constitution.

Article 2 Le contingent de l'armée, pour l'année 1998, est fixé à 47 355 militaires au maximum.

Article 3 La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1998.
  Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense nationale,
  J.-P. PONCELET
  Scellé du sceau de l'Etat :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK