Modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, société anonyme de droit public, approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2013

Article M
  Article 17 § 1er : remplacer le texte
  "La société est administrée par un conseil d'administration qui se compose de huit membres, en ce compris l'administrateur délégué."
  par le texte suivant :
  "La société est administrée par un conseil d'administration qui se compose de dix membres, en ce compris l'administrateur délégué."