Règlement 05/08 fixant le compte de l'année 2004. - Sanction. .
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2006031171
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Chapitre 1. Le budget
Section 1. Le service ordinaire
Article 1 Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2004 s'élèvent à 126 592 186,52 EUR subdivisés comme ce qui suit :
Credits Engagements
Depenses prevues dans le budget 93 731 760 90 646 289,25
original
Transferts prevus dans le budget 27 809 350 27 796 326,82
original
Depenses prevues dans l'etat de 9 930 255,65 8 149 570,45
recouvrement
Total 131 471 365,65 126 592 186,52
Article 2 Les droits fixés pour le service ordinaire dans l'année 2004 s'élèvent à 129 996 491,72 EUR subdivisés comme ce qui suit :
Estimations Droits fixes
Recettes prevues dans le budget 101 966 029,00 100 965 861,14
original
Transferts prevus dans le budget 13 163 100,00 12 674 534,88
original
Recettes prevues d'annees anterieures 6 425 640,09 16 356 095,70
Total 121 554 969,09 129 996 491,72
Article 3 § 1er. Les dépenses imputées du service ordinaire 2004 s'élèvent à 115 381 686,93 EUR, subdivisées comme ce qui suit :
Engagements Imputations
Depenses prevues dans le budget 90 646 289,25 81 432 456,73
original
Transferts prevus dans le budget 27 796 326,82 27 796 326,82
original
Depenses prevues dans l'etat de 8 149 570,45 6 152 903,38
recouvrement
Total 126 592 186,52 115 381 686,93
§ 2. Les engagements transférables à l'année 2005 s'élèvent à 11 210 499,59 EUR.
Section 2. Le service extraordinaire
Article 4 Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2004 s'élèvent à 37 940 175,49 EUR subdivisés comme ce qui suit :
Credits Engagements
Depenses prevues dans le budget 34 035 208 23 872 199,91
original
Transferts prevus dans le budget 1 696 000 1 696 000
original
Depenses prevues dans l'etat de 12 523 010,25 12 371 975,58
recouvrement
Total 48 254 218,25 37 940 175,49
Article 5 Les droits fixés pour le service extraordinaire dans l'année 2004 s'élèvent à 39 289 820,63 EUR subdivisés comme ce qui suit :
Estimations Droits fixes
Recettes prevues dans le budget 16 785 500 6 987 075,69
original
Recettes prevues d'annees anterieures 6 408 587,23 18 931 597,44
Transferts prevus dans le budget 13 637 150 13 371 147,50
original
Total 36 831 237,23 39 289 820,63
Article 6 § 1. Les dépenses imputées du service extraordinaire dans l'année 2004 s'élèvent à 20 130 817,59 EUR, subdivisées comme ce qui suit :
Engagements Imputations
Depenses prevues dans le budget 23 872 199,91 11 414 983,03
original
Annees anterieures 12 371 975,58 7 019 834,56
Transferts prevus dans le budget 1 696 000 1 696 000
original
Total 37 940 175,49 20 130 817,59
§ 2. Les engagements transférables à l'année 2005 s'élèvent à 17 809 357,90 EUR.
Chapitre 2. Le résultat budgétaire
Article 7 Le résultat budgétaire du service ordinaire de l'année 2004 est établi comme ce qui suit :
Droits fixes 129 996 491,72
Montants irrecouvrables et irrecuperables 175 883,37
Droits fixes nets 129 820 608,35
Depenses engagees 126 592 186,52
Resultat budgetaire 3 228 421,83
Article 8 Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année 2004 est établi comme ce qui suit :
Droits fixes 39 289 820,63
Montants irrecouvrables et irrecuperables 0
Droits fixes nets 39 289 820,63
Depenses engagees 37 940 175,49
Resultat budgetaire 1 349 645,14
Chapitre 3. Le résultat comptable
Article 9 Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2004 est établi comme ce qui suit :
Droits fixes nets 129 820 608,35
Imputations 115 381 686,93
Resultat comptable 14 438 921,42
Article 10 Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année 2004 est établi comme ce qui suit :
Droits fixes nets 39 289 820,63
Imputations 20 130 817,59
Resultat comptable 19 159 003,04
Chapitre 4. Dispositions finales
Article 11 La répartition des opérations budgétaires entre les articles budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte des résultats, le bilan, le rapport du ministre flamand du budget et des finances et l'arrêté de vérification du Collège sont repris dans l'annexe à ce règlement.
Le présent règlement sera publié au Moniteur belge.
Les membres du Collège :
B. GROUWELS
P. SMET
G. VANHENGEL.
Section 1. Le service ordinaire
Article 1 Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2004 s'élèvent à 126 592 186,52 EUR subdivisés comme ce qui suit :
Credits Engagements
Depenses prevues dans le budget 93 731 760 90 646 289,25
original
Transferts prevus dans le budget 27 809 350 27 796 326,82
original
Depenses prevues dans l'etat de 9 930 255,65 8 149 570,45
recouvrement
Total 131 471 365,65 126 592 186,52
Article 2 Les droits fixés pour le service ordinaire dans l'année 2004 s'élèvent à 129 996 491,72 EUR subdivisés comme ce qui suit :
Estimations Droits fixes
Recettes prevues dans le budget 101 966 029,00 100 965 861,14
original
Transferts prevus dans le budget 13 163 100,00 12 674 534,88
original
Recettes prevues d'annees anterieures 6 425 640,09 16 356 095,70
Total 121 554 969,09 129 996 491,72
Article 3 § 1er. Les dépenses imputées du service ordinaire 2004 s'élèvent à 115 381 686,93 EUR, subdivisées comme ce qui suit :
Engagements Imputations
Depenses prevues dans le budget 90 646 289,25 81 432 456,73
original
Transferts prevus dans le budget 27 796 326,82 27 796 326,82
original
Depenses prevues dans l'etat de 8 149 570,45 6 152 903,38
recouvrement
Total 126 592 186,52 115 381 686,93
§ 2. Les engagements transférables à l'année 2005 s'élèvent à 11 210 499,59 EUR.
Section 2. Le service extraordinaire
Article 4 Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2004 s'élèvent à 37 940 175,49 EUR subdivisés comme ce qui suit :
Credits Engagements
Depenses prevues dans le budget 34 035 208 23 872 199,91
original
Transferts prevus dans le budget 1 696 000 1 696 000
original
Depenses prevues dans l'etat de 12 523 010,25 12 371 975,58
recouvrement
Total 48 254 218,25 37 940 175,49
Article 5 Les droits fixés pour le service extraordinaire dans l'année 2004 s'élèvent à 39 289 820,63 EUR subdivisés comme ce qui suit :
Estimations Droits fixes
Recettes prevues dans le budget 16 785 500 6 987 075,69
original
Recettes prevues d'annees anterieures 6 408 587,23 18 931 597,44
Transferts prevus dans le budget 13 637 150 13 371 147,50
original
Total 36 831 237,23 39 289 820,63
Article 6 § 1. Les dépenses imputées du service extraordinaire dans l'année 2004 s'élèvent à 20 130 817,59 EUR, subdivisées comme ce qui suit :
Engagements Imputations
Depenses prevues dans le budget 23 872 199,91 11 414 983,03
original
Annees anterieures 12 371 975,58 7 019 834,56
Transferts prevus dans le budget 1 696 000 1 696 000
original
Total 37 940 175,49 20 130 817,59
§ 2. Les engagements transférables à l'année 2005 s'élèvent à 17 809 357,90 EUR.
Chapitre 2. Le résultat budgétaire
Article 7 Le résultat budgétaire du service ordinaire de l'année 2004 est établi comme ce qui suit :
Droits fixes 129 996 491,72
Montants irrecouvrables et irrecuperables 175 883,37
Droits fixes nets 129 820 608,35
Depenses engagees 126 592 186,52
Resultat budgetaire 3 228 421,83
Article 8 Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année 2004 est établi comme ce qui suit :
Droits fixes 39 289 820,63
Montants irrecouvrables et irrecuperables 0
Droits fixes nets 39 289 820,63
Depenses engagees 37 940 175,49
Resultat budgetaire 1 349 645,14
Chapitre 3. Le résultat comptable
Article 9 Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2004 est établi comme ce qui suit :
Droits fixes nets 129 820 608,35
Imputations 115 381 686,93
Resultat comptable 14 438 921,42
Article 10 Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année 2004 est établi comme ce qui suit :
Droits fixes nets 39 289 820,63
Imputations 20 130 817,59
Resultat comptable 19 159 003,04
Chapitre 4. Dispositions finales
Article 11 La répartition des opérations budgétaires entre les articles budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte des résultats, le bilan, le rapport du ministre flamand du budget et des finances et l'arrêté de vérification du Collège sont repris dans l'annexe à ce règlement.
Le présent règlement sera publié au Moniteur belge.
Les membres du Collège :
B. GROUWELS
P. SMET
G. VANHENGEL.