Règlement régissant les opérations du Fonds de Participation en vertu de l'article 2, 5° et 6° du statut de la Caisse nationale de Crédit professionnel.

(abrogé) <AR 1992-12-22/34, Art. 37, 003; En vigueur : 01-01-1993; reste toutefois en vigueur pour les opérations ayant fait l'objet d'une décision d'octroi du comité de gestion du Fonds de Participation antérieure au 1er janvier 1993; AR 1992-12-22/34, Art. 36, 003; En vigueur : 01-01-1993>