Rechtspraak FR 18/06/2013  -  1 pagina

ERNST & YOUNG BEDRIJFSREVISOREN cvba, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, 2. ERNST & YOUNG FIDUCIAIRE cvba, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, 3. ERNST & YOUNG TAX CONSULTANTS cvba, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, 4. B. V. U., Me Filiep Deruyck et Me Frank Vandewalle, avocats au barreau d'Anvers, 5. J. G., Me Jan Van Eeckhaut, avocat au barreau de Gand, 6. M. F., Me Joris A.…

Rechtspraak FR 25/02/2003  -  1 pagina

., prévenu, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout. II. A. L., prévenu, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 27 mars 2002 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…

Rechtspraak FR 13/06/2006  -  1 pagina

., inculpé, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout. II. D'H. K. J. F., inculpé, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles. III. 1. M. J. G., inculpé, 2. M. M. L. N., inculpée, 3. M. L. M. F., inculpée, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 23/12/2003  -  1 pagina

., demandeur de levée d'un acte d'information, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2003 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…

Rechtspraak FR 08/05/2012  -  2 pagina's

Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 17 février 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. Le demandeur I présente sept moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 09/05/2006  -  1 pagina

., prévenu, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, contre 1. L.G., partie civile, 2. H. I., partie civile. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Rechtspraak NL 18/06/2013  -  1 pagina

Bart Spriet, advocaat bij de balie te Turnhout, en mr. Alain Huyghe, advocaat bij de balie te Brussel, 2. ERNST & YOUNG FIDUCIAIRE cvba, met zetel te 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, inverdenkinggestelde, met als raadslieden mr. Bart Spriet, advocaat bij de balie te Turnhout, en mr. Alain Huyghe, advocaat bij de balie te Brussel, 3. ERNST & YOUNG TAX CONSULTANTS cvba, met zetel te 1831 Die-gem, De Kleetlaan 2, inverdenkinggestelde, met als raadslieden mr.…

Rechtspraak FR 06/09/2005  -  1 pagina

., prévenus, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, contre H. M., partie civile. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 9 février 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle, statuant uniquement au civil. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire.…

Rechtspraak FR 21/05/2002  -  1 pagina

., demanderesse, partie civile, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, contre H. C., défenderesse, inculpée. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 2 février 2001 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III.…

Rechtspraak FR 27/03/2012  -  1 pagina

, prévenu, demandeur, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 septembre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur présente six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le premier avocat général Marc De Swaef a déposé des conclusions écrites au greffe le 13 février 2012. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…