Rechtspraak FR 24/06/2019  -  1 pagina

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S.18.0103.F COMMUNE D'ETTERBEEK, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à Etterbeek, avenue d'Auderghem, 117, demanderesse en cassation, représentée par Maître Daniel Garabedian, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, établissement public, succédant…

Rechtspraak FR 11/05/2018  -  1 pagina

Garabedian, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile.…

Rechtspraak FR 11/04/2019  -  1 pagina

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F.17.0125.F CARSID, société anonyme, dont le siège social est établi à Charleroi (Marcinelle), rue de Marchienne, 42, demanderesse en cassation, représentée par Maître Daniel Garabedian, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12,…

Rechtspraak NL 21/10/2010  -  1 pagina

Daniel Garabedian, advocaat bij de balie te Brussel, tegen STAD VISÉ, Mr. Xavier Thiebaut, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 5 december 2007 gewezen door het hof van beroep te Luik. Voorzitter Christian Storck heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II.…

Rechtspraak FR 21/10/2010  -  1 pagina

N° F.08.0035.F KNAUF INSULATION, société anonyme dont le siège social est établi à Visé, rue de Maastricht, 95, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Daniel Garabedian, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre VILLE DE VISÉ, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Visé, rue des Récollets, 1, défenderesse en cassation, ayant…

Rechtspraak NL 20/05/2016  -  1 pagina

Daniel Garabedian en Jean-Michel Degée, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel van 26 mei 2015. Eerste advocaat-generaal André Henkes heeft op 25 april 2016 een conclusie neergelegd ter griffie. Raadsheer Sabine Geubel heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II.…

Rechtspraak FR 20/05/2016  -  1 pagina

Garabedian et Jean-Michel Degée, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile.…

Rechtspraak FR 23/04/2015  -  1 pagina

Garabedian, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à la même adresse, en présence de 1.…

Rechtspraak FR 21/02/2020  -  1 pagina

., société anonyme, dont le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 211-213, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0427.445.148, demanderesse en cassation, représentée par Maître Daniel Garabedian, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Bonté, 5, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur…

Rechtspraak FR 03/09/2020  -  2 pagina's

., demandeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre ALLIANCE BRUXELLOISE COOPÉRATIVE, société coopérative, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Albert Dumont, 10, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0642.551.259, défenderesse en cassation, représentée par Maître Daniel Garabedian, avocat à la Cour…