-
Hof van Cassatie: Arrest van 28 Mei 2004 (België). RG C040191F Rechtspraak NL 28/05/2004 - 1 pagina
Jacques Van Drooghenbroeck en Thierry Lagneaux, advocaten bij de balie van Nijvel, 1. IMMO GR, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, Mrs. Paul Lefebvre en Mehdi Mellah, advocaten bij de balie van Brussel, 2. GEMEENTE VORST Mr. Chantal Van der Sypt, advocaat bij de balie van Brussel. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2004 (Belgique). RG C040191F Rechtspraak FR 28/05/2004 - 1 pagina
N° C.04.0191.F BRICO CASH, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Forest, rue de Mérode, 449, représentée par Maître Jacques Van Drooghenbroeck et Maître Thierry Lagneaux, avocats au barreau de Nivelles, dont le cabinet est établi à Nivelles, place Albert Ier, 13, requérante en dessaisissement pour cause de suspicion légitime de la justice de paix du canton de Forest, dans la cause qui l'oppose à 1.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 4 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/6 Rechtspraak FR 04/06/2013 - 4 pagina's
FINALEASE CAR CREDIT, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Avenue Du Monde, 17 ; Intimée, représentée par Maître Delphine Castiaux loco Maître Jacques Van Drooghenbroeck, avocat à Nivelles. Indications de procédure Monsieur D. a fait appel le 4 janvier 2012 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 3 octobre 2011.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 14 février 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/1179 Rechtspraak FR 14/02/2012 - 5 pagina's
CLINIQUE SAINT-PIERRE, dont le siège social est établi à 1340 Ottignies, Avenue Reine Fabiola, 9 ; Appelante, représentée par Maître Sophie Hubert loco Maître Jacques Van Drooghenbroeck, avocat à Nivelles. Contre : Madame L. A., Intimée, comparaissant en personne assistée par Maître Christiaan Delporte, avocat à Bruxelles.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 6501/99 Rechtspraak FR 13/03/2003 - 5 pagina's
., appelant, intimé au principal et sur incident, comparaissant personnellement assisté de Me Thierry Lagneaux loco Me Jacques Van Drooghenbroeck, avocats. CONTRE : Madame D., intimée, appelante au principal et par incident, comparaissant personnellement assistée de Me André-Marie Servais, avocat. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 12 avril 2005 (Bruxelles). RG 44.551 Rechtspraak FR 12/04/2005 - 5 pagina's
; Intimée, comparaissant en personne, assistée de Maître Jacques Van Drooghenbroeck, avocat à Nivelles ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Il a été fait application de la législation suivante : le Code Judiciaire, la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, les lois coordonnées du 3 juin 1970 sur les maladies professionnelles et…
-
Tribunal du Travail: Décision du 28 juin 2011 (Nivelles). RG 10/896/A Rechtspraak FR 28/06/2011 - 6 pagina's
Débats - - - Contradictoire EN CAUSE DE : D D, né le , Demandeur au principal, Défendeur sur reconvention, Plaidant : Maître Sophie HUBERT, loco Maître Jacques van DROOGHENBROECK, tous deux avocats à 1400 NIVELLES, place Albert Ier , numéro 13 ( Réf. : 9073/ 10/ JVD/ SHUB ) ; C O N T R E : L'Union nationale des mutualités socialistes, en abrégé UNMS, Union nationale de mutualités reconnue,…
-
Cour du Travail: Arrêt du 3 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/1118 Rechtspraak FR 03/10/2013 - 9 pagina's
. , partie appelante, représentée par Maître VAN DROOGHENBROECK Jacques, avocat à NIVELLES. Contre : ONP, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie intimée, représentée par Maître DEMASEURE Th. loco Maître LECLERCQ Michel, avocat à BRUXELLES.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7310-03 Rechtspraak FR 05/09/2006 - 10 pagina's
CONTRE : Madame P N intimée, comparaissant par Me Delphine Castiaux qui remplace Me Jacques Van Drooghenbroeck, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : Compte tenu de ce que la cause a dû être reprise ab initio devant un autre siège, il apparaît utile de reprendre l'énoncé des faits, l'objet de la demande, le jugement, la portée de l'appel et les points de droit déjà tranchés par la Cour avant d'aborder les questions restant litigieuses. 1. Rappel des faits.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 23 octobre 2009 (Mons (La Louvière)). RG 08/2519/A Rechtspraak FR 23/10/2009 - 14 pagina's
; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me CASTIAUX Delphine loco Me VAN DROOGHENBROECK Jacques, Avocat à 1400 NIVELLES, Place Albert Ier, 13 ; I. PROCÉDURE 1. Les principaux éléments de procédure sont les suivants : - la citation signifiée le 28 août 2008 ; - les conclusions de l'A.S.B.L.…