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Tribunal de commerce: Jugement du 15 janvier 2007 (Verviers). RG A/06/00333 Rechtspraak FR 15/01/2007 - 3 pagina's
Rôle général n° A/06/00333 Répertoire nº TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Deuxième chambre Audience publique du lundi 15 janvier 2007 Jugement contradictoire En cause : Monsieur ED, né le XX, domicilié à XX partie appelante, défendeur au principal et demandeur en garantie comparaissant par Maître José MAUSEN, Avocat, substituant Maître Jean-François MICHEL, Avocat du Barreau de Liège, dont l´étude est sise à 4000 LIEGE rue des Wallons 258 son mandataire verbal.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32299-04 Rechtspraak FR 25/11/2005 - 6 pagina's
., élisant domicile au cabinet de Maître José MAUSEN, Appelant au principal, intimé sur incident, comparaissant personnellement, assisté de conseil Maître José MAUSEN, avocat à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin, 20. CONTRE : L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, 1er Intimée, ayant pour conseil Maître Vincent DELFOSSE, avocat à 4000 LIEGE, rue Beeckman, 45, et comparaissant par Maître DECONINCK, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2004 (Liège (Liège)). RG 28135-99 Rechtspraak FR 09/03/2004 - 3 pagina's
intimée, comparaissant par Me José Mausen, avocat. _____________ Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats portant sur l'appel incident.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 1 février 2010 (Liège). RG 381.906 Rechtspraak FR 01/02/2010 - 3 pagina's
N°: 381.906 EN CAUSE : A-G E; Partie demanderesse comparaissant par Me José MAUSEN, avocat ; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de LIEGE..... ; Partie défenderesse comparaissant par Me CHARPENTIER loco Me PIRE, avocats ; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu le recours introduit par requête reçue au greffe le 17/4/2009…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32276-04 Rechtspraak FR 10/06/2005 - 4 pagina's
BOONEN, Deuxième intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Maître José MAUSEN, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels, principal et incident Le jugement dont appel a été notifié le 9 mars 2004. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 5 avril 2004. L'appel principal est recevable à l'égard de l'intimé.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8314/07 Rechtspraak FR 18/11/2008 - 4 pagina's
appelante, comparaissant par Me José Mausen qui remplace Me Philippe Hansoul, avocats. CONTRE : Monsieur Bernard G. intimé, comparaissant par Me Patrick Larbière qui remplace Me Catherine Henry, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 29694-01 Rechtspraak FR 26/09/2005 - 5 pagina's
Alex, APPELANT, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Philippe HANSOUL, avocats, CONTRE : 1.- L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (I.N.A.M.I.), INTIME, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE, avocat, 2.- L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBERALES (U.N.M.L.), INTIMEE, comparaissant par Maître Stéphane MELIN qui se substitue à Maître Christine DEFRAIGNE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 mai 2003 (Liège (Liège)). RG 30421/2001 Rechtspraak FR 15/05/2003 - 5 pagina's
Daniel, INTIME, comparaissant par Maître José MAUSEN, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.803/00 Rechtspraak FR 09/03/2001 - 5 pagina's
INTIMEE comparaissant par Maître José MAUSEN, Avocat à LIEGE Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 17.2.2000 par le Tribunal du Travail de LIEGE, 5ème chambre, (RG n°278.578) ainsi que le dossier de la procédure constitué par cette juridiction ; Vu l'appel formé par requête reçue au greffe de la Cour du Travail de Liège le 6.3.2000 et régulièrement notifiée ; Vu le dossier de l'Auditorat du Travail ainsi que le dossier administratif de l'Onem reçus le 13.3.2000; Vu les avis de fixation…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 octobre 2004 (Liège (Liège)). RG 31529-03 Rechtspraak FR 25/10/2004 - 6 pagina's
Alfons, INTIMEE, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Philippe HANSOUL, avocats.…