Rechtspraak FR 20/04/2011  -  1 pagina

., mineur d'âge au moment des faits, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marko Obradovic et Jean-Vincent Couck, avocats au barreau de Nivelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 février 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre de la jeunesse. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

Rechtspraak FR 15/07/2008  -  1 pagina

., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marko Obradovic, Clothilde Hoffmann et Thierry Moreau, avocats au barreau de Nivelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre des jugements rendus le 16 juin 2008, sous les numéros 08/0743 et 08/0744, par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 01/04/2015  -  1 pagina

., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marko Obradovic, avocat au barreau de Nivelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 23 février 2015 par le tribunal de l'application des peines francophone de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 27 mars 2015, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…

Rechtspraak NL 15/07/2008  -  1 pagina

Marko Obradovic, Clothilde Hoffmann en Thierry Moreau, advocaten bij de balie te Nijvel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen de vonnissen met de nummers 08/0743 en 08/0744, op 16 juni 2008 gewezen door de Strafuitvoeringsrechtbank te Luik. De eiser voert in een memorie waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd.…

Rechtspraak FR 02/05/2012  -  2 pagina's

., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marko Obradovic, avocat au barreau de Nivelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 mars 2012 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…

Rechtspraak FR 02/03/2016  -  2 pagina's

., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève, avocat au barreau de Liège, et Marko Obradovic, avocat au barreau du Brabant wallon. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre deux jugements rendus les 3 décembre 2015 et 28 janvier 2016 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 07/12/2011  -  2 pagina's

., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marko Obradovic, avocat au barreau de Nivelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 octobre 2011 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section chevalier Jean de Codt a fait rapport.…

Rechtspraak NL 02/05/2012  -  1 pagina

Marko Obradovic, advocaat bij de balie te Nijvel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank te Brussel van 30 maart 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

Rechtspraak NL 02/03/2016  -  1 pagina

Marc Nève, advocaat bij de balie te Luik, en Marko Obradovic, advocaat bij de balie Waals Brabant. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen twee vonnissen van de strafuitvoeringsrecht-bank Luik van 3 december 2015 en 28 januari 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

Rechtspraak FR 21/11/2012  -  2 pagina's

., accusé, détenu, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thierry Moreau et Marko Obradovic, avocats au barreau de Nivelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre trois arrêts rendus les 13 et 14 juin 2012, sous les numéros 1, 2 et 3 du greffe, par la cour d'assises de la province du Brabant wallon. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…