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Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2008 (Mons (Mons)). RG 2008/RG/288 Rechtspraak FR 24/06/2008 - 2 pagina's
., partie appelante, représentée par Maître LEBEGUE loco Maître FELTZ Maurice, avocat à 1400 NIVELLES, rue du Géant, 8 bte 19 ; CONTRE : P. C., partie intimée, représentée par Maître HENKINBRANT loco Maître DE DECKER Didier, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard Audent 15 2. M. P., 3. M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 avril 2008 (Bruxelles). RG RG : 2005/AR/490 Rechtspraak FR 08/04/2008 - 2 pagina's
., domicilié à appelant, comparaissant en personne, assisté par Maître Maurice Feltz, avocat dont le cabinet est établi à 1400 Nivelles, rue du Géant 8, bte 19, Contre Madame Nicole S., domiciliée à intimée, représentée par Maître Michel Godhaird, avocat dont le cabinet est établi à 1060 Bruxelles, rue Saint-Bernard, 76, Vu les pièces de la procédure…
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Tribunal de première instance: Jugement du 4 juin 2008 (Nivelles). RG 05/990/A Rechtspraak FR 04/06/2008 - 4 pagina's
demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparaissant, assisté par son conseil, Me Maurice FELTZ, avocat au barreau de Nivelles, ... CONTRE : G. M., domicilié à ... défendeur, demandeur sur reconvention, comparaissant, assisté par son conseil, Me Danielle VANHOUCHE, avocat au barreau de Nivelles, ... ...…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2010 AR 320 Rechtspraak FR 14/11/2014 - 5 pagina's
Patrick D, et son épouse, Mme Annette L, domiciliés ensemble appelants, ayant pour conseil Maître Maurice FELTZ, avocat à 1400 Nivelles, rue du Géant, 8 bte 19, CONTRE : La S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2008 (Bruxelles). RG RG : 2005/AR/490 Rechtspraak FR 17/01/2008 - 5 pagina's
., domicilié à appelant, comparaissant en personne, assisté par Maître Maurice Feltz, avocat dont le cabinet est établi à 1400 Nivelles, rue du Géant 8, bte 19, Contre Madame Nicole S., domiciliée à intimée, représentée par Maître Michel Godhaird, avocat dont le cabinet est établi à 1060 Bruxelles, rue Saint-Bernard, 76, Vu les pièces de la procédure et…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2010 AR 320 Rechtspraak FR 14/11/2014 - 5 pagina's
Patrick D, et son épouse, Mme Annette L, domiciliés ensemble appelants, ayant pour conseil Maître Maurice FELTZ, avocat à 1400 Nivelles, rue du Géant, 8 bte 19, CONTRE : La S.A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2008 (Belgique). RG C.07.0393.F Rechtspraak FR 23/10/2008 - 6 pagina's
Toute la question réside donc dans la compréhension des termes 'action en matière de bail à ferme' visée à l'article 1345 du Code judiciaire, en tenant compte des spécificités de l'espèce, à savoir que - la citation introductive d'instance reprend : 'que le cité a consulté un conseil en la personne de Maître Maurice Feltz, qui a confirmé au conseil de mes requérants que son client prétend bien à l'existence d'un bail à ferme' ; - les pièces déposées par les [demandeurs], antérieures à la citation : ◦ la lettre…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/2246 Rechtspraak FR 12/09/2014 - 8 pagina's
En cause de : D Philippe, domicilié à partie appelante, représentée par Maître FELTZ Maurice, avocat à 1400 NIVELLES, rue du Géant 8 (bte 19) ; Contre : 1. W Renée, domiciliée à 66280 SALEILLES (France), Résidence Senior, Parc Sud Roussillon, partie intimée, représentée par Maître de VILLE Jean-Louis, avocat à 1040 BRUXELLES, avenue Boileau, 2 ; 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 avril 2013 (Bruxelles). RG 2005/AR/1340 Rechtspraak FR 26/04/2013 - 11 pagina's
DEMANET, avocat à 5030 Gembloux, rue des Volontaires, 6A ; CONTRE : Monsieur J-J R domicilié à Intimé Représenté par Me Geoffroy CRUYSMANS, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 149 ; La SA AG INSURANCE BELGIUM, BCE n° 0404.494.849, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard E.Jacqmain, 53 ; Intimée Représentée par Me Frédérique BIERLAIRE loco Me Maurice FELTZ, avocat à 1400 Nivelles, rue…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Rechtspraak FR 16/12/2010 - 12 pagina's
Feltz, avocat au barreau de Nivelles, dont le cabinet est établi à Nivelles, rue du Géant, 8/19, Les parties sub 52, 77 et 254 ayant pour conseil Maître Séverine Evrard, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Forest, avenue Albert, 228, Les parties sub 54, 195 et 307 ayant pour conseils Maîtres Hervé Deprez et Jean-Marie Geradin, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, avenue Blonden, 11, Les parties sub 157, 166 et 167 ayant pour conseil Maître Jean-Pierre…