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Hof van Cassatie: Arrest van 16 Januari 2008 (België). RG P.07.1748.F Rechtspraak NL 16/01/2008 - 1 pagina
Michel Delhaye, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF In een op 3 december 2007 ter griffie ingediend verzoekschrift waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht, vraagt de eiser de intrekking van een arrest dat op 10 oktober 2007 onder het nummer P.07.0998.F van de algemene rol is gewezen. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Procureur-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 janvier 2008 (Belgique). RG P.07.1748.F Rechtspraak FR 16/01/2008 - 1 pagina
, inculpé, demandeur en rétractation, ayant pour conseil Maître Michel Delhaye, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par requête remise au greffe le 3 décembre 2007 et jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur sollicite la rétractation d'un arrêt rendu le 10 octobre 2007 sous le numéro P.07.0998.F du rôle général. Le président de section Jean de Codt a fait rapport.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 31441-03 Rechtspraak FR 13/01/2004 - 3 pagina's
. :31.441/03 8ème Chambre EN CAUSE : CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE LIEGE, dont les bureaux sont établis à 4000 LIEGE, place Saint-Jacques, 13, faisant élection de domicile en l'étude de son conseil Maître Michel DELHAYE, avocat à 4020 LIEGE, rue Lairesse, 42, APPELANT, comparaissant par Maître Michèle KATHLEEN loco Maître Michel DELHAYE, avocats, CONTRE : S. Naïm, INTIME, comparaissant par Maître Philippe ZEVENNE, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 février 2006 (Liège (Liège)). RG 33018 Rechtspraak FR 28/02/2006 - 2 pagina's
. :33.018/05 8ème Chambre EN CAUSE : CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LIEGE, dont les bureaux sont établis à 4000 LIEGE, place Saint-Jacques, 13, élisant domicile en l'étude de son conseil Maître Michel DELHAYE, avocat à 4020 LIEGE, rue Lairesse, 42, PARTIE APPELANTE, INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître V. FIORONI loco Maître M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 3246704 Rechtspraak FR 13/09/2005 - 3 pagina's
COSTE, avocat, CONTRE : CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LIEGE, élisant domicile en l'étude de son conseil Maître Michel DELHAYE, avocat à 4020 LIEGE, rue Lairesse, 42, INTIME, Comparaissant par Maître M. DELHAYE, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2005 (Liège (Liège)). RG 32467-04 Rechtspraak FR 11/01/2005 - 6 pagina's
Dominique, INTIME, comparaissant par Maître Julie COSTE, avocat, CONTRE : CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LIEGE, élisant domicile en l'Etude de son conseil, Maître Michel DELHAYE, avocat à 4020 LIEGE, rue Lairesse, 42, INTIME, comparaissant par Maître Michel DELHAYE , avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2010 (Liège (Liège)). RG 16/2010 Rechtspraak FR 25/06/2010 - 8 pagina's
., par le Président du Conseil, Monsieur Claude EMONTS, dont les bureaux sont établis à 4000 LIEGE , Place Saint-Jacques n° 13, faisant élection de domicile chez son conseil Maître Michel DELHAYE, avocat à 4000 Liège, rue Lairesse n° 42, partie appelante, partie intimée sur appel incident, comparaissant par Maître Véronique FIORINI qui remplace Maître Michel DELHAYE, avocat, dont le Cabinet est à 4020 LIEGE, Rue Lairesse, 42, CONTRE : Monsieur Jean-Pierre B …
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Cour du Travail: Arrêt du 11 octobre 2005 (Liège (Liège)). RG 33018-05 Rechtspraak FR 11/10/2005 - 5 pagina's
. :33.018/05 8ème Chambre EN CAUSE : CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LIEGE, élisant domicile en l'étude de son conseil Maître Michel DELHAYE, avocat à 4020 LIEGE, rue Lairesse, 42, PARTIE APPELANTE, INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître V. FIORONI loco Maître M. DELHAYE, avocats, CONTRE : MADI K., agissant en qualité de représentante légale de son fils G.i B., né à Liège, le 5 septembre 2002, PARTIE INTIMEE, APPELANTE ET INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître S.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 décembre 2008 (Liège (Liège)). RG 34.920/07 Rechtspraak FR 17/12/2008 - 5 pagina's
Contre LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE (C.P.A.S. ) DE LIEGE . faisant élection de domicile chez son conseil Maître M.DELHAYE, avocat , rue Lairesse n° PARTIE INTIMEE, Comparaissant par Maître FIORONI substituant Maître Michel DELHAYE, avocats à Liège.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35317/08 Rechtspraak FR 21/11/2008 - 7 pagina's
. : 35.317/08 8e Chambre EN CAUSE : Centre Public d'Action Sociale (en abrégé C.P.A.S.) de LIEGE, APPELANT, ayant comparu par Maître Véronique FIORONI qui se substitue à Maître Michel DELHAYE, avocat à 4000 LIEGE, rue Lairesse, 42, CONTRE : Madame Olga P.…