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Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2002 (Belgique). RG P020975F Rechtspraak FR 30/10/2002 - 1 pagina
parties civiles, ayant pour conseils Maîtres Réginald de Béco, avocat au barreau de Bruxelles, et Thierry Moreau, avocat au barreau de Nivelles, II. 1. T.L., mieux qualifié ci-dessus, 2. T. S., mieux qualifié ci-dessus, parties civiles, ayant pour conseils Maîtres Réginald de Béco, avocat au barreau de Bruxelles, et Thierry Moreau, avocat au barreau de Nivelles, III. 1. T. L., mieux qualifié ci-dessus, 2. T.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Oktober 2002 (België). RG P020975F Rechtspraak NL 30/10/2002 - 1 pagina
Réginald de Béco, advocaat bij de balie te Brussel en Thierry Moreau, advocaat bij de balie te Nijvel. II. 1. T. L., 2. T. S., burgerlijke partijen, Mrs. Réginald de Béco, advocaat bij de balie te Brussel en Thierry Moreau, advocaat bij de balie te Nijvel. III. 1. T. L., 2. T. S., burgerlijke partijen, Mrs. Réginald de Béco, advocaat bij de balie te Brussel en Thierry Moreau, advocaat bij de balie te Nijvel. alle cassatieberoepen tegen S. G., beschuldigde. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Maart 2010 (België). RG P.10.0031.F Rechtspraak NL 31/03/2010 - 1 pagina
Réginald de Béco, advocaat bij de balie te Brussel, tegen A. A., II. B. C., Mr. Réginald de Béco, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen twee arresten (nummers 4684 en 4685) van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 3 december 2009. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, ieder een middel aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 7 Juni 2000 (België). RG P000425Fv Rechtspraak NL 07/06/2000 - 1 pagina
Réginald de Béco, advocaat bij de balie te Brussel, tegen D I, burgerlijke partij. HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer Close en op de conclusie van advocaat-generaal Loop; Gelet op de bestreden arresten, op 7 februari 1997 en 10 februari 2000 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel; Gelet op het arrest van het Hof van 22 oktober 1997; I. Op de voorziening tegen het arrest van 7 februari 1997 : A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mars 2010 (Belgique). RG P.10.0031.F Rechtspraak FR 31/03/2010 - 2 pagina's
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Réginald de Béco, avocat au barreau de Bruxelles, contre A. A., partie civile, défendeur en cassation. II. B. C., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Réginald de Béco, avocat au barreau de Bruxelles. I.…
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Commission d'indemnisation de la détention préventive: Décision du 18 mai 2010 (Belgique). RG 354F Rechtspraak FR 18/05/2010 - 2 pagina's
La requérante comparant en personne et Maître Réginald de Béco, avocat au barreau de Bruxelles, pour la requérante, et Madame Aline Jeandrain, préqualifiée, pour le ministre, ont été entendus en leurs dires et moyens. Monsieur Jean-Marie Genicot, avocat général, a été entendu en son avis. IV. La décision de la Commission 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 mai 2016 (Belgique). RG P.15.0651.F Rechtspraak FR 04/05/2016 - 1 pagina
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Réginald de Béco, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.1372.F Rechtspraak FR 03/10/2007 - 1 pagina
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Réginald de Béco, avocat au barreau de Bruxelles, et Maître Marc Nève, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 septembre 2007 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2000 (Belgique). RG P000425F Rechtspraak FR 07/06/2000 - 1 pagina
., prévenu, ayant pour conseil Maître Réginald de Béco, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation des arrêts rendus les 7 février 1997 et 10 février 2000 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, contre D. I. partie civile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 juin 2003 (Belgique). RG P030779F Rechtspraak FR 04/06/2003 - 1 pagina
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Réginald de Béco, avocat au barreau de Bruxelles, et Marc Nève, avocat au barreau de Liège. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 mai 2003 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…