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Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7812-05 Rechtspraak FR 14/12/2006 - 1 pagina
CONTRE : Madame F M domiciliée à i ntimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Elie Raisière et Sophie Toussaint, avocats. …
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Cour du Travail: Arrêt du 17 avril 2008 (Liège (Namur)). RG 8402/2007 Rechtspraak FR 17/04/2008 - 6 pagina's
Maurice, APPELANT, comparaissant par Me Benoît PIETTE et Me Sophie TOUSSAINT, Avocats, CONTRE : H.D.P. - CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS, anciennement LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE Belgique INTIMEE, comparaissant par Me Catherine CARRE loco Me Thierry GIET, Avocats, R.G. n° 8.462/07 13ème Chambre EN CAUSE DE : H.D.P. - CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 octobre 2003 (Liège (Namur)). RG 72172002 Rechtspraak FR 27/10/2003 - 3 pagina's
Jean-Luc, INTIME, comparaissant par Me Sophie TOUSSAINT loco Me Elie RAISIERE Marc, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 25 juin 2002 par le Tribunal du travail de Namur, 8ème Chambre ; Vu la requête d'appel reçue au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, le 26 juillet 2002 et régulièrement notifiée ; Vu les conclusions de l'intimé reçues au greffe de la Cour le 16 décembre 2002; Vu les conclusions de l'appelante déposées à l'audience du 22 septembre…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 6877/01 Rechtspraak FR 13/03/2003 - 7 pagina's
PROVINCIALAT DES FRERES DE LA CHARITE dont le siège est sis à 9000 GENT, Stropstraat, 119 intimée, comparaissant par Me Sophie Toussaint qui remplace Me Elie Raisière, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. L'ancienneté reconnue par le contrat de travail est une ancienneté barémique et non de service. Le préavis donné est amplement suffisant eu égard aux critères applicables.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2006 (Liège (Namur)). RG 7472-03 Rechtspraak FR 23/05/2006 - 7 pagina's
D.VCAR dont le siége social est sis a GEMBLOUX appelante, comparaissant par Me Sophie Toussaint qui remplace Me Elie Raisière, avocats. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé O.N.S.S., établissement public dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11 intimé, comparaissant par Me Jean-Jacques Loumaye, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2009 (Liège (Namur)). RG 8612/08 Rechtspraak FR 19/05/2009 - 9 pagina's
Intimée au principal, comparaissant personnellement assistée de Me Sophie TOUSSAINT, qui remplace Me Elie RAISIERE, Avocats. — — — I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2009 (Liège (Namur)). RG 8626/08 Rechtspraak FR 17/02/2009 - 9 pagina's
appelant, comparaissant par Me Sophie Toussaint, avocat. CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, en abrégé I.N.A.S.T.I., intimé, comparaissant par Me Serge Saeys, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7454-03 Rechtspraak FR 16/12/2004 - 10 pagina's
intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Thierry Claeys puis par Me Sophie Toussaint qui remplace Me Thierry Claeys, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié en date du 17 septembre 2003. L'appel introduit le 7 octobre 2003 satisfait à la condition de délai prévue à l'article 1051 du code judiciaire. Cet appel, par ailleurs régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7454-03 Rechtspraak FR 16/12/2004 - 10 pagina's
intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Thierry Claeys puis par Me Sophie Toussaint qui remplace Me Thierry Claeys, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié en date du 17 septembre 2003. L'appel introduit le 7 octobre 2003 satisfait à la condition de délai prévue à l'article 1051 du code judiciaire. Cet appel, par ailleurs régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7812-05 Rechtspraak FR 14/12/2006 - 10 pagina's
CONTRE : Madame F M domiciliée à intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Elie Raisière et Sophie Toussaint, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié le 7 mars 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 22 mars 2005. L'appel, régulier en la forme, est recevable. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2. Les faits.…