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Cour d'appel: Arrêt du 29 novembre 2012 (Liège). RG 2012/RG/1600 Rechtspraak FR 29/11/2012 - 1 pagina
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 29 novembre 2012, par anticipation du 20 décembre 2012, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 18 Januari 2002 (België). RG F010033F Rechtspraak NL 18/01/2002 - 1 pagina
Thierry Lambert, advocaat te Luik, tegen BELGISCHE STAAT, Minister van Financiën. I. Bestreden uitspraak Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 22 december 2000 gewezen door het Hof van Beroep te Luik. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Sylviane Velu heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 janvier 2002 (Belgique). RG F010033F Rechtspraak FR 18/01/2002 - 1 pagina
demandeur en cassation, représenté par Maître Thierry Lambert, avocat dont le cabinet est établi à Liège, rue Charles Morren, 6/41, contre ETAT BELGE, représenté par son ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation. I. La décision attaquée. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2000 par la cour d'appel de Liège. II. La procédure devant la Cour. Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 février 2017 (Liège). RG 2016/RG/544 Rechtspraak FR 16/02/2017 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la SEPTIEME C chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le président Thierry LAMBERT comme juge unique et prononcé en audience publique du 16 février 2017 par le président Thierry LAMBERT, avec l'assistance du greffier Carine UBAVICIUS. …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 octobre 2012 (Liège). RG 2011/RG/1530 Rechtspraak FR 04/10/2012 - 2 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 04 octobre 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 2015 (Liège). RG 2014/RG/1088 Rechtspraak FR 18/06/2015 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (d) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller Thierry LAMBERT, comme juge unique, et prononcé en audience publique du 18 juin 2015 par le conseiller Thierry LAMBERT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 octobre 2012 (Liège). RG 2011/RG/1251 Rechtspraak FR 18/10/2012 - 2 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 18 octobre 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2012 (Liège). RG 2012/RG/483 Rechtspraak FR 13/12/2012 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 13 décembre 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 octobre 2014 (Liège). RG 2013/rg/1459 Rechtspraak FR 09/10/2014 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 09 octobre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 26 octobre 2017 (Liège). RG 2016/RG/996 Rechtspraak FR 26/10/2017 - 5 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la SEPTIEME chambre C de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller Thierry LAMBERT comme juge unique et prononcé en audience publique du 19 octobre 2017 par le conseiller Thierry LAMBERT comme juge unique, avec l'assistance du greffier Marie-Christine SCHUMACKER. …