Rechtspraak NL 29/01/2008  -  1 pagina

Thomas Gillis, advocaat bij de balie Gent, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Nis Van Lommel, advocaat bij de balie te Brussel, voor mr. Thomas Gillis, advocaat bij de balie Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de Strafuitvoeringsrechtbank te Gent, van 21 december 2007. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht.…

Rechtspraak FR 12/03/2013  -  1 pagina

, condamné à une peine privative de liberté, demandeur, Me Thomas Gillis, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 21 janvier 2013 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Le demandeur ne fait valoir aucun moyen. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Rechtspraak NL 12/03/2013  -  1 pagina

Thomas Gillis, advocaat bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank te Gent van 21 januari 2013. De eiser voert geen middel aan. Raadsheer Luc Van hoogenbemt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Ontvankelijkheid van het cassatieberoep 1.…

Rechtspraak FR 29/01/2008  -  1 pagina

, condamné à une peine privative de liberté, Me Thomas Gillis, avocat au barreau de Gand. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 21 décembre 2007 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Rechtspraak NL 21/04/2009  -  1 pagina

Thomas Gillis, advocaat bij de balie te Gent, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Frederik Offermans, advocaat bij de balie te Brussel voor mr. Thomas Gillis, advocaat bij de balie te Gent. II H. A. inverdenkinggestelde, eiser, met als raadsman mr. Walter Van Steenbrugge, advocaat bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, kamer van inbeschuldigingstelling, van 5 maart 2009.…

Rechtspraak FR 07/10/2014  -  1 pagina

., prévenu, demandeur en cassation, Me Thomas Gillis, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 mars 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général suppléant Marc De Swaef a conclu. II.…

Rechtspraak FR 15/02/2011  -  1 pagina

, détenu en vertu d'un mandat d'arrêt européen, demandeur, Me Thomas Gillis, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 1er février 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Rechtspraak FR 08/05/2007  -  1 pagina

, prévenu, détenu, Me Thomas Gillis, avocat au barreau de Gand. II. I. Y., prévenu, détenu, Me Walter van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur I présente un moyen dans un mémoire. Le demandeur II présente trois moyens dans un mémoire.…

Rechtspraak FR 21/04/2009  -  1 pagina

., inculpé, détenu, demandeur, Me Thomas Gillis, avocat au barreau de Gand, II. H. A., prévenu, demandeur. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 5 mars 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur I présente deux moyens.…

Rechtspraak FR 12/11/2013  -  1 pagina

, prévenu, détenu, demandeur, Me Maarten Vandermeersch et Me Thomas Gillis, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 avril 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général suppléant Marc De Swaef a conclu.…