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Cour du Travail: Arrêt du 30 juin 2004 (Mons (Mons)). RG 16879 Rechtspraak FR 30/06/2004 - 5 pagina's
Vannes, le contrat de travail, aspects théoriques et pratiques, deuxième édition, Bruylant, p. 559 ; Cass., 13 février 1989, Pas. 1989, p. 616 ; C.T.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2004 (Mons (Mons)). RG 18043 Rechtspraak FR 16/03/2004 - 6 pagina's
La notion de force majeure n'ayant pas fait l'objet d'une définition spécifique à la matière traitée par cette législation, la notion devait donc s'interpréter par référence à ses applications de droit commun et il en résulte que pour justifier la fin du contrat, la force majeure doit répondre aux conditions suivantes : elle doit être imprévisible, irrésistible ou insurmontable, elle doit rendre l'exécution de l'obligation absolument impossible et exempte de toute faute du débiteur (voyez Viviane Vannes : le contrat de travail Aspect théorique…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 octobre 2004 (Mons (Mons)). RG 18233 Rechtspraak FR 19/10/2004 - 6 pagina's
., 21 mai 1990, in J.T.T. 1990, page 435) et que : " le juge appréciera souverainement la mesure dans laquelle les circonstances invoquées l'éclairent sur la gravité du motif ; pouvant s'appuyer sur des circonstances étrangères, le juge ne sera - a priori - tenu d'écarter aucune des circonstances alléguées devant lui " (voyez Jean-François Neveu - Observations sous Cass. op. cit, J.T.T. 1990, page 436, ainsi que : Viviane Vannes, Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, 2ème édition, Bruylant 2003, n° 1051 et suivants).…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2004 (Mons (Mons)). RG 17045 Rechtspraak FR 04/03/2004 - 24 pagina's
VANNES " Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques " BRUYLANT deuxième édition n° 94 et suivante) (M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 avril 2012 (Bruxelles). RG 2011 AR 2204 Rechtspraak FR 17/04/2012 - 3 pagina's
L'ASBL ENJOY TITRES SERVICES, dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue du Capricorne, 18, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0891.435.839, appelantes, représentées par Maître Viviane VANNES, avocat, dont le cabinet est établi à 1310 La Hulpe, chemin Long, 321, CONTRE : 1. Madame U, domiciliée à 2.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 18 mars 2003 (Huy). RG 53431 Rechtspraak FR 18/03/2003 - 4 pagina's
., 244, cité par Viviane VANNES, in " Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques ", n° 829) ; Que l'employeur " doit faire la preuve qu'il a bien tenté de faire contrôler l'état d'incapacité " et que " il n'est pas nécessairement suffisant pour cela que le médecin contrôleur n'ait pas trouvé le travailleur à son domicile alors que les sorties lui étaient interdites, ni que celui-ci n'ait pas donné suite à la convocation laissée par le médecin contrôleur ; ces circonstances ne sont pas, en elles-mêmes, révélatrices d'une…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 novembre 2001 (Mons (Mons)). RG 14416 Rechtspraak FR 12/11/2001 - 4 pagina's
VANNES, Conseiller présidant la Chambre, Michel CORDIER, Conseiller social nommé au titre de travailleur employé, Francis WAGNON, Conseiller social nommé au titre d'employeur, Freddy CHEVALIER, Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 décembre 2001 (Mons (Mons)). RG 16471 Rechtspraak FR 10/12/2001 - 8 pagina's
Par Ordonnance de Madame Viviane VANNES, Conseiller à la Cour du Travail de Mons, prise en date de ce jour, Monsieur Francis Wagnon a été désigné pour remplacer Madame Discepoli, tous deux nommés au titre d'employeur, qui, ayant assisté aux débats et participé au délibéré, s'est trouvée légitimement empêchée d'assister au prononcé et dans l'impossibilité de signer le présent arrêt.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 septembre 2005 (Mons (Mons)). RG 18094 Rechtspraak FR 20/09/2005 - 4 pagina's
., 21 mai 1990, in J.T.T. 1990, page 435) et que : " Le juge appréciera souverainement la mesure dans laquelle les circonstances invoquées l'éclairent sur la gravité du motif ; pouvant s'appuyer sur des circonstances étrangères, le juge ne sera - à priori tenu d'écarter aucune des circonstances alléguées devant lui " (voyez J-F Neveu Observations sous Cass. op. cit. 1990, page 436, ainsi que : Viviane Vannes, Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, 2ème édition, Bruylant 2003, nos 1051 et suivants).…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 octobre 2001 (Mons (Mons)). RG 16785 Rechtspraak FR 29/10/2001 - 8 pagina's
Par Ordonnance de Madame Viviane VANNES, Conseiller à la Cour du Travail de Mons, prise en date de ce jour, Monsieur Francis Wagnon a été désigné pour remplacer Madame Discepoli, tous deux nommés au titre d'employeur, qui, ayant assisté aux débats et participé au délibéré, s'est trouvée légitimement empêchée d'assister au prononcé et dans l'impossibilité de signer le présent arrêt. …