-
Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/1252 Rechtspraak FR 17/12/2014 - 2 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean-Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 14 octobre 2016 (Liège). RG 2014/RG/602 Rechtspraak FR 14/10/2016 - 3 pagina's
AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2013 (Liège). RG 199/FI/6 Rechtspraak FR 27/11/2013 - 2 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 27 novembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2016 (Liège). RG 2013/RG/1297 Rechtspraak FR 10/02/2016 - 3 pagina's
Les appelants supportent leurs dépens d'appel et sont condamnés aux dépens d'appel de l'intimé liquidés à zéro en l'absence de l'intervention d'un avocat au profit du département des finances Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 10 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 24 février 2016 (Liège). RG 2010/RG/1448 Rechtspraak FR 24/02/2016 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 24 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2016 (Liège). RG 2013/RG/1409 Rechtspraak FR 22/01/2016 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, prononcé en audience publique le 22 janvier 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 2016 (Liège). RG 2014/RG/173 Rechtspraak FR 25/03/2016 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 25 mars 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 novembre 2016 (Liège). RG 2012/RG/10 Rechtspraak FR 23/11/2016 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 23 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2014 (Liège). RG 2006/RG/449 Rechtspraak FR 14/11/2014 - 2 pagina's
publique du 14 novembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2014 (Liège). RG 2012/rg/424 Rechtspraak FR 22/01/2014 - 3 pagina's
L'appelante supporte ses propres dépens des deux instances et est condamnée aux dépens correspondants de l'intimé liquidés à 440 euros; Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 22 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …