Rechtspraak FR 30/09/2003  -  1 pagina

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. IV. K. R. et consorts, parties civiles, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. B. J., prévenu, 2. TRANSPORT MICHIELS, s.p.r.l., civilement responsible, 3. Z)RICH INTERNATIONAL BELGIQUE, s.a., partie intervenue volontairement. V. H. A. et consorts, parties civiles, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. B. J., prévenu, 2.…

Rechtspraak FR 02/12/2008  -  1 pagina

N° P.08.1122.N FABILEASE sa, prévenue, Me Johan Guns, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 30 mai 2008 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. La demanderesse présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu.…

Rechtspraak FR 21/04/2009  -  1 pagina

., prévenu, demandeur, Me Johan Michielsen, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 6 novembre 2008 par le tribunal correctionnel de Turnhout, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Rechtspraak FR 10/12/2012  -  1 pagina

COMMUNE DE GRIMBERGEN, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 juin 2011 par la cour d'appel de Bruxelles. Par ordonnance du 19 octobre 2012, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. L'avocat général Dirk Thijs déposé des conclusions au greffe le 22 octobre 2012. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…

Rechtspraak FR 08/11/2016  -  2 pagina's

ALGEMEEN EXPEDITIEBEDRIJF ZEEBRUGGE (AEZ), société privée à responsabilité limitée, partie civilement responsable, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II. J. D.H., prévenu, Me Filiep Deruyck, avocat au barreau d'Anvers, III. A.…

Rechtspraak FR 08/05/2007  -  1 pagina

, prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre D. C. G., partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Rechtspraak FR 29/05/2008  -  1 pagina

N°C.07.0193.N OPENBARE AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ VOOR HET VLAAMSE GEWEST, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre NEYT, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2006 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu.…

Rechtspraak FR 14/09/2012  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ DE LIJN OI, en présence de AMLIN CORPORATE INSURANCE, s.a. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 4 octobre 2010 par le tribunal de première instance d'Anvers, statuant en degré d'appel. L'avocat général Guy Dubrulle a déposé des conclusions écrites le 5 juillet 2012.…

Rechtspraak FR 30/09/2016  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2015 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens.…

Rechtspraak FR 30/10/2003  -  1 pagina

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 18 novembre 2002 par le Conseil d'appel de l'Ordre des médecins, d'expression néerlandaise. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…