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Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2007 (Belgique). RG P.07.0031.F Rechtspraak FR 28/03/2007 - 6 pagina's
, parties civiles, représentées par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseils Maîtres Alexis Deswaef, Marc Uyttendaele, Laurent Kennes, Véronique van der Plancke et Grégor Chapelle, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0824.F Rechtspraak FR 19/12/2018 - 7 pagina's
., D, ayant pour conseils Maîtres Cédric Bernes, avocat au barreau de Namur, et Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs I invoquent trois moyens, F. V.D. S. en fait valoir trois, A.L. et A. d. P.H. d'H. d.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 26 Oktober 2016 (België). RG P.16.0288.F-P.16.0290.F Rechtspraak NL 26/10/2016 - 5 pagina's
Laurent Kennes, advocaten bij de balie van Brussel, III. 1. L. D., 2. Y. V. D. S., Mr. Johan Verbist, advocaat bij het Hof van Cassatie, en mr. Jan Aerden, advocaat bij de balie van Brussel, en mr. Peter Roosens, advocaat bij de balie van Leuven, tegen 1. KREFISERVICING nv, 2. KONINKLIJKE BELGISCHE VOETBALBOND vzw, IV. F. G., Mr. Tsedey Negede, advocaat bij de balie van Brussel, en mr. Louis Krack, advo-caat bij de balie van Charleroi, V. D. M., Mr.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Rechtspraak FR 16/12/2010 - 12 pagina's
ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue de la Source, 68, et Maîtres Pierre Tachenion et Julien Donfut, avocats au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, place du Parc, 7, contre VILLE D'ATH, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Ath, rue de Pintamont, 54, ayant pour conseil Maître Thierry-Louis Eeman, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.1424.F Rechtspraak FR 23/01/2013 - 7 pagina's
ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation, les trois pourvois contre LE FONCTIONNAIRE DELEGUE de la direction de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pour la province de Luxembourg, dont les bureaux sont établis à Arlon, place Didier, 45, partie intervenue volontairement, défendeur en cassation, représenté par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Maart 2007 (België). RG P.07.0031.F Rechtspraak NL 28/03/2007 - 6 pagina's
Alexis Deswaef, Marc Uyttendaele, Laurent Kennes, Véronique van der Plancke en Grégor Chapelle, advocaten bij de balie te Brussel, tegen I. TOTAL, NV naar Frans recht, voorheen genaamd TOTALFINAELF, Mr. John Kirkpatrick, advocaat bij het Hof van Cassatie, mrs. Simone Nudelholc, Aimery de Schoutheete de Tervarent en Nicolas Angelet, advocaten bij de balie te Brussel, II. D. T., Mr. Emile Verbruggen alsook mrs. Benoît en Luc Cambier, advocaten bij de balie te Brussel, III. M. H., Mr.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2015 (Belgique). RG P.13.1451.F Rechtspraak FR 23/09/2015 - 8 pagina's
., mieux qualifiés ci-dessus, prévenus, demandeurs en cassation, représentés par Maître Simone Nudelhoc, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseils Maîtres Laurent Kennes et Fanny Vansiliette, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. CARSID, société anonyme, mieux qualifiée ci-dessus, partie civile, 2. NLMK SALES EUROPE, société anonyme, mieux qualifiée ci-dessus, parties civiles, défenderesses en cassation, III.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/Rg/183 (16ème chambre) Rechtspraak FR 12/05/2016 - 10 pagina's
., domiciliée à 7330 SAINT-GHISLAIN, Rue du Centenaire, 1/2, parties intimées, représentées par Maître Elodie GRAINDORGE, avocat au barreau de Bruxelles, subsituant Maître Laurent KENNES et Maître Marc UYTTENDAELE, avocats à 1060 BRUXELLES, Rue de la Source, 68 ; 9. Madame M.F., domiciliée à 7181 ARQUENNES, Hameau de la Rocq, 2, partie intimée, comparaissant en personne ; 10.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0288.F-P.16.0290.F Rechtspraak FR 26/10/2016 - 11 pagina's
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Tsedey Negede et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, III. 1. D. L., .J, A., G., 2. V. D. S. Y., prévenus, demandeurs en cassation, représentés par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseils Maîtres Jan Aerden, avocat au barreau de Bruxelles, et Peter Roosens, avocat au barreau de Louvain, contre 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mars 2011 (Belgique). RG P.10.1940.F Rechtspraak FR 30/03/2011 - 13 pagina's
., mieux qualifié ci-dessus, accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, IV. D.T., R., J., H., V. D.T., mieux qualifié ci-dessus, VI. D.T., mieux qualifié ci-dessus, accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sven Mary et Mélanie Bosmans, avocats au barreau de Bruxelles, VII.…