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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2013 (Belgique). RG P.12.0747.F Rechtspraak FR 24/04/2013 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de André Henkes, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe J. de Codt…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Januari 2008 (België). RG F.06.0079.N Rechtspraak NL 17/01/2008 - 7 pagina's
Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, eerste kamer, samengesteld uit voorzitter Ivan Verougstraete, als voorzitter, afdelingsvoorzitter Edward Forrier, en de raadsheren Luc Huybrechts, Paul Maffei en Pierre Cornelis, en in openbare terechtzitting van 17 januari 2008 uitgesproken door voorzitter Ivan Verougstraete, in aanwezigheid van advocaat-generaal Dirk Thijs, met bijstand van adjunct-griffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2013 (Belgique). RG P.13.0706.F Rechtspraak FR 11/09/2013 - 1 pagina
Cornelis B. Dejemeppe F. Close J. de Codt…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 mai 2015 (Belgique). RG P.15.0608.F Rechtspraak FR 06/05/2015 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du six mai deux mille quinze par Frédéric Close, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.1040.F Rechtspraak FR 30/09/2015 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, premier président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Michel Lemal, conseillers, et prononcé en audience publique du trente septembre deux mille quinze par le chevalier Jean de Codt, premier président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux M. Lemal P. Cornelis B. Dejemeppe F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2016 (Belgique). RG P.16.0018.F Rechtspraak FR 13/01/2016 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Françoise Roggen et Marie-Claire Ernotte, conseillers, et prononcé en audience publique du treize janvier deux mille seize par Frédéric Close, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert M-C. Ernotte F. Roggen P. Cornelis B. Dejemeppe F. Close …
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Cour de cassation: Arrêt du 13 avril 2005 (Belgique). RG P050312F Rechtspraak FR 13/04/2005 - 1 pagina
L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. IV.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2013 (Belgique). RG P.13.0636.F Rechtspraak FR 24/04/2013 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de André Henkes, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe J. de Codt…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.1841.F Rechtspraak FR 27/11/2013 - 1 pagina
Cornelis B. Dejemeppe F. Close J. de Codt…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mai 2017 (Belgique). RG P.17.0146.F Rechtspraak FR 17/05/2017 - 1 pagina
Cornelis F. Lugentz T. Konsek E. de Formanoir F. Roggen …