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Cour de cassation: Arrêt du 15 novembre 2005 (Belgique). RG P050829N Rechtspraak FR 15/11/2005 - 1 pagina
., prévenus, Me Paul Aerts, avocat au barreau de Gand, contre 1. L. S. M. E., 2. V. V. R-M. I. E., parties civiles, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 6 mai 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 novembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/877 Rechtspraak FR 04/11/2015 - 4 pagina's
AERTS I. DIJON Ch. BRÜLS M. JANSSEN …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 mars 2014 (Liège). RG 2012/rg/301 Rechtspraak FR 14/03/2014 - 3 pagina's
et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 14 mars 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 septembre 2014 (Liège). RG 2011/RG/1027 Rechtspraak FR 17/09/2014 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, le président Jean-Pierre AERTS s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 12 septembre 2014 par Dominique FARINA, magistrat désigné par le premier président pour remplacer le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 avril 2006 (Liège). RG 2005/RG/84 Rechtspraak FR 28/04/2006 - 1 pagina
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 28 avril 2006, où sont présents Monsieur Gustave STEFFENS, conseiller f.f. de président Monsieur Jean-Pierre AERTS, conseiller Monsieur Marc DEWART, conseiller Madame Marion JANSSEN, greffier…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/1303 Rechtspraak FR 14/11/2014 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 14 novembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Arbeidshof: Arrest van 14 Oktober 2002 (Antwerpen (Hasselt)). RG 2010137 Rechtspraak NL 14/10/2002 - 10 pagina's
Vereffent deze kosten aan de zijde van Jozef AERTS op 128,73 EUR onkostenvergoeding dagvaarding, 191,87 EUR rechtsplegingsvergoeding eerste aanleg en 267,72 EUR rechtsplegingsvergoeding beroepsprocedure. Vereffent deze kosten aan de zijde van de B.V.B.A. DE WITTE HOEVE op 191,87 EUR rechtsplegingsvergoeding eerste aanleg en 267,72 EUR rechtsplegingsvergoeding hoger beroep.…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 septembre 2014 (Liège). RG 2009/RG/730 Rechtspraak FR 24/09/2014 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, le président Jean-Pierre AERTS s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 24 septembre 2014 par Tamara KONSEK, magistrat désigné par le premier président pour remplacer le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 septembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/724 Rechtspraak FR 11/09/2015 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, prononcé en audience publique le 11 septembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2012 (Belgique). RG P.10.1733.N Rechtspraak FR 28/02/2012 - 1 pagina
, prévenu, demandeur, Me Paul Aerts, avocat au barreau de Gand et Me Bert Van Herreweghe, avocat au barreau de Bruxelles, IV. C. M., prévenu, demandeur, Me Jef Vermassen, avocat au barreau de Termonde et Me Bert Van Herreweghe, avocat au barreau de Bruxelles, V. S. K., prévenue, demanderesse, Me Bruno Wiemeersch, avocat au barreau de Termonde, VI. B. D M.…