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Cour de cassation: Arrêt du 26 janvier 2009 (Belgique). RG C.09.0021.F Rechtspraak FR 26/01/2009 - 1 pagina
., ayant pour conseil Maître Jean-Marie Flagothier, avocat, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Jean Sobieski, 66, demandeur en récusation de Monsieur Luc de Vidts, avocat général délégué près la cour d'appel de Bruxelles, en présence de F.G., I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 avril 2002 (Belgique). RG P001279N Rechtspraak FR 30/04/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Etienne Goethals, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du trente avril deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Thierry Werquin, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2002 (Belgique). RG P010818N Rechtspraak FR 17/09/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-sept septembre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2004 (Belgique). RG P040360N Rechtspraak FR 22/06/2004 - 1 pagina
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour C.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 avril 2006 (Belgique). RG P060042N Rechtspraak FR 04/04/2006 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatre avril deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2003 (Belgique). RG P021600N Rechtspraak FR 21/01/2003 - 1 pagina
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2007 (Belgique). RG P070001N Rechtspraak FR 09/01/2007 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du neuf janvier deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2006 (Belgique). RG P061177N Rechtspraak FR 28/11/2006 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-huit novembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2006 (Belgique). RG P060494N Rechtspraak FR 26/09/2006 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt six septembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2002 (Belgique). RG P010999N Rechtspraak FR 08/10/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du 8 octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…