Rechtspraak FR 03/04/2017  -  1 pagina

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, statuant comme juridiction de renvoi ensuite des arrêts rendus par la Cour les 11 mai 2000 et 22 octobre 2009. La cause a été renvoyée à la troisième chambre par ordonnance du premier président du 28 novembre 2016. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport.…

Rechtspraak FR 04/09/2008  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quatre septembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak FR 04/06/2012  -  1 pagina

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 04 juin 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. B…

Rechtspraak FR 14/05/2014  -  1 pagina

Dans son rapport du 23/9/2011 reçu au secrétariat de la Commission le 12/10/2011, l'expert de l'OML conclut : -que suite à l'agression dont elle a été victime dans la nuit du 18 au 19/2/2007, Madame Edith MARTIN a subi une luxation de l'articulation temporo-mandibulaire gauche, une fracture de la racine 22 et une fracture partielle de la couronne 21 ; -à une ITT à 100% du 19.02.2007 au 20.02.2007 ITP à 50% du 21.02.2007 au 28.02.2007 25% du 01.03.2007 au 31.03.2007 10%…

Rechtspraak FR 26/12/2014  -  1 pagina

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre R. P., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 18 décembre 2013 par le tribunal de première instance de Bruges, statuant en degré d'appel. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 21/11/2007  -  1 pagina

. , la mère du requérant, Madame Martine X., a été assassinée par son compagnon, le nommé Christian Z., batelier, à qui elle avait une nouvelle fois signifié la fin de leur relation. Suites judiciaires Par arrêt daté du 25/11/1992, passé en force de chose jugée, la Cour d'Assises d'... condamne le nommé Z. aux travaux forcés à perpétuité et à payer aux grand-parents du requérant, qui s'étaient constitués partie civile au nom du requérant mineur d'âge, la somme de 9915,74 euros.…

Rechtspraak FR 29/07/2008  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Christine Matray, Benoît Dejemeppe, Jocelyne Bodson et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier adjoint. T. Fenaux M. Regout J. Bodson B.…

Rechtspraak FR 08/01/2020  -  1 pagina

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont-Saint-Martin, 22, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation. I.…

Rechtspraak FR 07/10/2016  -  2 pagina's

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, 7. GENERALI BELGIUM, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, en présence de AMLIN EUROPE, société de droit néerlandais. II N° C.16.0060.N AMLIN INSURANCE UK Plc., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre GENERALI BELGIUM, s.a.…

Rechtspraak FR 05/01/2004  -  3 pagina's

Par formulaire C 61 CCT 77 bis souscrit le 29.09.2002, Madame Martine DASCOTTE demande le bénéfice d'allocations d'interruption (prolongation) pour la période du 01.09.2002 au 28.02.2003. La décision querellée lui refuse le droit aux allocations d'interruption pour cette seconde période. II. Madame Martine D. exerce une activité salariée à titre complémentaire depuis le 01.04.2001.…