Rechtspraak FR 24/06/2010  -  5 pagina's

Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 24 juin 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…

Rechtspraak FR 10/12/2003  -  5 pagina's

Prononcé en langue française, au Palais de Justice à Liège, à l'audience publique de la vingtième chambre de la cour d'appel, le DIX DECEMBRE DEUX MILLE TROIS, où étaient présents : Madame Myriam VIEUJEAN, président, Madame Cécile DUMORTIER, conseiller, Madame Evelyne DEHANT, conseiller, Monsieur Olivier TOUSSAINT, greffier. …

Rechtspraak FR 29/04/2010  -  4 pagina's

Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 29 avril 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. …

Rechtspraak FR 15/11/2012  -  5 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Cécile DUMORTIER et les conseillers Evelyne DEHANT et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 15 novembre 2012 par le président Cécile DUMORTIER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …

Rechtspraak FR 01/12/2016  -  5 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 1er décembre 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …

Rechtspraak FR 23/10/2014  -  5 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 23 octobre 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …

Rechtspraak FR 05/12/2013  -  5 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 5 décembre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …

Rechtspraak FR 22/05/2014  -  5 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 22 mai 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …

Rechtspraak FR 12/12/2013  -  6 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Xavier GHUYSEN et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 12 décembre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …

Rechtspraak FR 22/09/2011  -  5 pagina's

Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 22 septembre 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. Cécile DUMORTIER Evelyne DEHANT Brigitte WAUTHY …