Rechtspraak FR 03/10/2005  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trois octobre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …

Rechtspraak FR 18/04/2008  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-huit avril deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak FR 23/10/2006  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-trois octobre deux mille six par le conseiller faisant fonction de président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …

Rechtspraak FR 13/09/2006  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, président de section, Jean de Codt, Paul Mathieu, Benoît Dejemeppe et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du treize septembre deux mille six par Francis Fischer, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. …

Rechtspraak FR 18/03/2016  -  17 pagina's

interprétation différente de celle que le demandeur en proposait mais soutient que l'interprétation qu'il critique est inconciliable avec les termes de cette lettre suffirait, s'il était fondé, à constituer une violation de la foi due aux actes (1). (1) Cass. 19 novembre 2007, RG C.06.0150.F, Pas. 2007, n° 562; Kirkpatrick et Léonard, Le contrôle de l'interprétation des conventions par la Cour de cassation et les cas dans lesquels une convention doit être considérée comme une 'loi' au sens de l'article 608 du Code judiciaire, in Mélanges Philippe…

Rechtspraak FR 04/09/2001  -  1 pagina

Colaert et Me Philippe Casier, avocats au barreau d'Ypres, II. B. M., prévenu, Me Patrick Duyck, avocat au barreau d'Ypres, deux pourvois contre 1. L. G., et 2. S. H., parties civiles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Goethals en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel de Gand ; Vu les mémoires annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme; I. Sur le pourvoi de M. B. : A.…

Rechtspraak FR 04/06/2004  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quatre juin deux mille quatre par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Rechtspraak FR 03/11/2005  -  1 pagina

., Monsieur Philippe X., après une altercation avec le dénommé Mostapha S., quitte l'endroit et se rend à un arrêt de bus. Mostapha S. le suit, le rejoint et le roue de coups avant de lui donner un coup de couteau. La victime décèdera dans la nuit de dimanche à lundi. Suites judiciaires En date du 10 octobre 2002, la requérante s'est constituée partie civile devant M. le juge d'instruction du tribunal de 1ère Instance de ....…

Rechtspraak FR 10/09/2020  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Maxime Marchandise, et prononcé en audience publique du dix septembre deux mille vingt par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 19/11/2009  -  2 pagina's

., la requérante a été insultée, poussée, jetée au sol et frappée par son ex-mari, le dénommé Philippe Z.. Suites judiciaires Par jugement rendu le 21 décembre 2007, la 14ème chambre du Tribunal correctionnel de Namur condamne le dénommé Philippe Z. à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis de 2 ans à l'exécution de la peine. Statuant sur la demande de la partie civile, le jugement condamne le dénommé Philippe Z. à payer à Madame Graziella X. la somme définitive de 2.024,95euros.…