Rechtspraak FR 14/02/2002  -  2 pagina's

., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MEDECINS, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 22 mai 2000 par le conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III.…

Rechtspraak FR 10/04/2003  -  2 pagina's

N° C.01.0165.N AXA ROYALE BELGE, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. K. L., 2.a. V. L. D., 2.b. S. M., 3. V. L. M., 4. V.L.H., 5.a. V. L. G., 5.b. B. K., 6.a. V. L. C., 6.b. H. P., Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement, rendu le 22 décembre 2000 par le tribunal de première instance de Termonde, statuant en degré d'appel. II.…

Rechtspraak FR 11/01/2008  -  2 pagina's

Les agresseurs , René Z., Hervé Claude Z. et Frédéric W. vont verbalement et physiquement menacés le requérant. Le requérant reçoit des coups à la tête portés à l'aide d'une lampe torche. Les faits vont se dérouler jusqu'au 6 juin vers 3h00 du matin. Les agresseurs s'empareront des cartes de banques des victimes pour leur extorquer plusieurs milliers de francs. Un quatrième agresseur, Dominique Z. venu remplacer Hervé Claude Z..…

Rechtspraak FR 06/12/2001  -  2 pagina's

N° C.99.0223.N JOS VANNESTE, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. TISSUS BOUSSAC, société anonyme, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, 2. a. C. M., avocat, qualitate qua, 2. b. G. J.-M., avocat, qualitate qua, 3. ANCIENS ETABLISSEMENTS LEMAITRE-DEMEESTERE, société anonyme, 4. R. FALLOT ET FILS, société anonyme.…

Rechtspraak FR 24/01/2003  -  2 pagina's

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, ministre de la Justice, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2000 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

Rechtspraak FR 21/06/2001  -  2 pagina's

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MEDECINS, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…

Rechtspraak FR 26/03/2002  -  3 pagina's

Désistement Attendu que Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation se désiste de son pourvoi sans acquiescement au nom de la demanderesse, dans la mesure où les arrêts attaqués ont été rendus à l'égard de Z.Z., S.P.…

Rechtspraak FR 09/06/2000  -  2 pagina's

N° C.97.0199.N ETAT BELGE, (Santé publique et Pensions) Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre B. V., Me Johan Verbist.…

Rechtspraak FR 18/02/1997  -  4 pagina's

. - V. et Mr René C., domiciliés respectivement 42 et 40, avenue des ... à Molenbeek-Saint-Jean, ont assigné devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, la SPRL VAN D.…

Rechtspraak FR 08/04/2008  -  2 pagina's

L'effet rétroactif de l'arrêté de réparation a pour conséquence que celui-ci remplace l'arrêté annulé, de sorte que la situation juridique antérieure renaît. La répression ne se fonde dès lors pas sur une peine fixée postérieurement à la commission du fait, mais sur une peine déjà fixée au moment du fait. Dans la mesure où il est déduit d'une autre conception du droit, le moyen, en cette branche, manque en droit. (...)…