Rechtspraak FR 25/03/2003  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mars deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 22/10/2002  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 28/05/2002  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-huit mai deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …

Rechtspraak FR 25/05/2010  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, président, le président de section Etienne Goethals, les conseillers Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mai deux mille dix par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 28/09/2004  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-huit septembre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Jean du Jardin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 19/06/2003  -  1 pagina

., né le 13 novembre 1987, et de ses père et mère Luc D. et Claudine T. a pris, en application des articles 10 et 38 du décret du 4 mars 1991 du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse et 61 de la loi du 8 avril 1965, la décision querellée reprise ci-dessus. Attendu que Luc D., quoique régulièrement cité le 7 mai 2003 pour l'audience du 22 mai 2003, n'a pas comparu et qu'il y a lieu de statuer par défaut à son égard.…

Rechtspraak FR 13/09/1994  -  1 pagina

aux quatrième et sixième branches : Attendu qu'aux termes des constatations précitées des juges d'appel l'intervention des agents des douanes suite au comportement de Luc Van Houtte devait avoir lieu immédiatement et n'était pas limitée au contrôle sur l'usage ou le transport d'huiles minérales; Que le moyen ne peut être accueilli; Et attendu que les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées et que la décision est conforme à la loi; (...)…

Rechtspraak FR 02/06/2015  -  1 pagina

., demandeur en levée d'un acte d'information, Mes Patrick De Wolf et Luca Roscini, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque des griefs dans un mémoire. Le président Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Rechtspraak FR 29/07/2014  -  1 pagina

L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Il résulte des articles 16, § 1er, 17, § 1er, et 18, § 1er, de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, que la personne concernée peut se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu sur l'appel interjeté contre la décision statuant sur l'exécution dudit mandat.…

Rechtspraak FR 04/04/2006  -  1 pagina

., partie civile, Me Luc Schoesetters, avocat au barreau d'Anvers, contre 1. A. J. M. A., inculpé, 2. D. C. H. M. M. J., inculpé. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente des griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…