Rechtspraak FR 14/11/2014  -  1 pagina

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre HOLDER, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 mars 2013 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 07/11/2016  -  2 pagina's

Traduction établie sous le contrôle du président de section Martine Regout et transcrite avec l'assistance du greffier Lutgarde Body. Le greffier, Le président de section, …

Rechtspraak FR 09/11/2005  -  1 pagina

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Fabrice Vinclaire, avocats au barreau Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 octobre 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…

Rechtspraak FR 31/10/2014  -  1 pagina

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 juin 2013 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 25 avril 2014. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Rechtspraak FR 09/02/2009  -  1 pagina

., le requérant est prévenu par son fils Martin X. qu'il a trouvé du sang à son kot. A son arrivée le requérant trouve son fils en état de choc et découvre le corps ensanglanté et sans vie de sa fille Claire. Le corps du petit ami de la victime, le sieur Z. gît sans vie à côté. Ce dernier a tué sa victime (par arme à feu) avant de se donner la mort.…

Rechtspraak FR 24/02/2004  -  1 pagina

Martin, à une mesure de placement. Statuant sur la demande de la partie civile, le jugement condamne le prévenu à payer la somme provisionnelle de 50.000 BEF.…

Rechtspraak FR 05/03/2010  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du cinq mars deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 19/05/2011  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-neuf mai deux mille onze par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 09/02/2009  -  1 pagina

., le requérant est prévenu par son fils Martin X. qu'il a trouvé du sang à son kot. A son arrivée le requérant trouve son fils en état de choc et découvre le corps ensanglanté et sans vie de sa fille Claire. Le corps du petit ami de la victime, le sieur Z. gît sans vie à côté. Ce dernier a tué sa victime (par arme à feu) avant de se donner la mort.…

Rechtspraak FR 15/02/2012  -  1 pagina

., inculpée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Martin et Judith Orban, avocats au barreau d'Eupen, et Jean-Michel Trésor, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Formé en langue allemande, le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu en cette même langue le 2 février 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…