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Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 1994 (Belgique). RG P940199F Rechtspraak FR 19/10/1994 - 3 pagina's
Sur le pourvoi d'André Renard, prévenu : A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2009 (Belgique). RG D.09.0018.N Rechtspraak FR 22/10/2009 - 2 pagina's
, Me André De Becker, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour L'appel est dirigé contre l'ordonnance prise le 24 septembre 2009 par le premier président faisant fonction de la cour d'appel de Bruxelles. A la requête de la demanderesse, l'instruction a lieu à huis clos. L'avocat général Guy Dubrulle est entendu. La demanderesse et son conseil sont entendus. Il est fait usage exclusivement de la langue néerlandaise. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 1992 (Belgique). RG 5429 Rechtspraak FR 10/11/1992 - 2 pagina's
Quant au pourvoi d'André Sterkendries : A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2003 (Belgique). RG P030591N Rechtspraak FR 14/10/2003 - 2 pagina's
., prévenue, Me André De Roeck, avocat au barreau d'Anvers, contre V. D., partie civile. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 mars 2003 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2002 (Belgique). RG P021093F Rechtspraak FR 20/11/2002 - 2 pagina's
., ayant pour conseil par Maîtres André et Eric Derenne, avocats au barreau de Namur, III. E. H. T., O., D., G., ayant pour conseil par Maître Virginie Bury, avocat au barreau de Charleroi, inculpés, demandeurs en cassation, I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 27 juin 2002 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 avril 1998 (Bruxelles). RG 96KR480 Rechtspraak FR 10/04/1998 - 4 pagina's
; b/ Attendu ensuite que Vinciane B. invoque l'appui du risque de distraction de l'actif successoral, le refus d'André B. de procéder à l'inventaire de la succession, nonobstant ses demandes; Attendu que Vinciane B., à qui incombe la charge de la preuve des faits allégués, n'établit d'aucune manière la réalité de cette affirmation que conteste André B.; Que le notaire De M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2008 (Belgique). RG P.07.1541.N Rechtspraak FR 04/03/2008 - 1 pagina
, prévenu, Me André De Roeck, avocat au barreau d'Anvers, contre M. D., partie civile. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mars 2013 (Liège). RG 2012/RG/38 Rechtspraak FR 13/03/2013 - 4 pagina's
La responsabilité d'Andréa LO PICCOLO aurait ainsi été retenue envers M.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 11 février 2003 (Verviers). RG A/02/00102 Rechtspraak FR 11/02/2003 - 1 pagina
PALM, Avocat du Barreau d'Eupen, Maître Patrick VERACHTERT, avocat dont l'étude est sise à 3900 OVERPELT, Oude Markt, 18 et Maîtres Guido ZIANS et Andrea HAAS, Avocats du Barreau d'Eupen dont l'Etude est sise à 4780 SAINT-VITH, Heckingstrasse, 10, leurs mandataires verbaux.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2016 (Belgique). RG P.15.1449.F Rechtspraak FR 02/03/2016 - 2 pagina's
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Anne Werding, avocat au barreau de Liège, Guido Zians, David Hannen et Andrea Haas, avocats au barreau d'Eupen, contre 1. V.V. P. et 2. V.O.J., 3. W. J., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 octobre 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…