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Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2014 (Liège). RG 2013/RG/624 Rechtspraak FR 24/04/2014 - 7 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Martine BURTON comme juge unique et prononcé en audience publique du 24 avril 2014 par le conseiller f.f. de président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 19 septembre 2013 (Liège). RG 2008/RG/1823 Rechtspraak FR 19/09/2013 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 19 septembre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 septembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/57 - 2013/RG/1379 Rechtspraak FR 18/09/2014 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 18 septembre 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 20 octobre 2016 (Liège). RG 2015/RG/1066 Rechtspraak FR 20/10/2016 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 20 octobre 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/1692 Rechtspraak FR 23/01/2014 - 7 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 23 janvier 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 novembre 2010 (Liège). RG 2008/RG/1529 Rechtspraak FR 10/11/2010 - 7 pagina's
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 10 novembre 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2015 (Liège). RG 2013/RG/795 Rechtspraak FR 22/01/2015 - 7 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 22 janvier 2015 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2014 (Liège). RG 2013/RG/308 Rechtspraak FR 04/06/2014 - 7 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Evelyne DEHANT comme juge unique et prononcé en audience publique du 4 juin 2014 par le conseiller f.f. de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2015 (Liège). RG 2013/rg/1165 Rechtspraak FR 22/01/2015 - 7 pagina's
TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 avril 2013 (Liège). RG 2011/RG/691 Rechtspraak FR 25/04/2013 - 7 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 25 avril 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…