Rechtspraak FR 02/06/2010  -  1 pagina

L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A. Sur le pourvoi du demandeur, prévenu : 1.…

Rechtspraak FR 15/09/2003  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quinze septembre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …

Rechtspraak FR 03/11/2005  -  1 pagina

., Monsieur Philippe X., après une altercation avec le dénommé Mostapha S., quitte l'endroit et se rend à un arrêt de bus. Mostapha S. le suit, le rejoint et le roue de coups avant de lui donner un coup de couteau. La victime décèdera dans la nuit de dimanche à lundi. Suites judiciaires En date du 30 juillet 2003, Mademoiselle Aurélie X. s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction du Tribunal de Première Instance de ....…

Rechtspraak FR 14/03/2019  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Ariane Jacquemin, et prononcé en audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 19/06/2007  -  2 pagina's

DÉCISION Requête no 1850/06 présentée par Philippe HUYGH contre la Belgique La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2007 en une chambre composée de : M. A.B. BAKA, président, Mme F. TULKENS, MM. I. CABRAL BARRETO, R. TÜRMEN, M. UGREKHELIDZE, Mmes A. MULARONI, D.…

Rechtspraak FR 03/01/2013  -  2 pagina's

Exposé des faits La requérante est la fille de Philippe X.. Le 18 mars 2002, Philippe X., alors qu'il travaille dans un restaurant de ..., est victime d'un coup de feu donné par un homme masqué. Emmené aux urgences, Philippe X. succombe à ses blessures quelques heures plus tard. Suites judiciaires La requérante s'est constituée partie civile. En date du 30 juin 2008, la Cour d'Assises de la province de ... a condamné Jean-Pierre Z. et Myrianne W. à 10 ans de réclusion.…

Rechtspraak FR 31/10/2003  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Philippe Echement, faisant fonction de président, les conseillers Christian Storck, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trente et un octobre deux mille trois par le conseiller Philippe Echement, faisant fonction de président, en présence de l'avocat général Xavier De Riemaecker, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Rechtspraak FR 14/02/2002  -  1 pagina

., Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, 4. VILLE DE LOUVAIN. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

Rechtspraak FR 23/11/2006  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Christian Storck, faisant fonction de président, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-trois novembre deux mille six par le conseiller Christian Storck, faisant fonction de président, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Rechtspraak FR 08/10/2004  -  1 pagina

N° C.03.0619.N REGION FLAMANDE, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, contre PIERRE ROEGIERS & CO, société anonyme, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen IV.…