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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1258 Rechtspraak FR 23/09/2015 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 23 septembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2016 (Liège). RG 2014/RG/1631 Rechtspraak FR 29/06/2016 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 29 juin 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 26 octobre 2016 (Liège). RG 2014/RG/925 Rechtspraak FR 26/10/2016 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 26 octobre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 mai 2016 (Liège). RG 2015/RG/392 Rechtspraak FR 18/05/2016 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 18 mai 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1212 Rechtspraak FR 25/11/2016 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 25 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/979 Rechtspraak FR 28/11/2014 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 28 novembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2011/rg/1589 Rechtspraak FR 17/12/2014 - 3 pagina's
Jean-Pierre AERTS, le conseillers Philippe GARZANITI et le conseiller suppléant Jean-Yves MARICHAL et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président f.f. Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2004 (Belgique). RG C020594N Rechtspraak FR 01/03/2004 - 1 pagina
N° C.02.0594.N ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, société anonyme, Me Willy Van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre 1. COMMUNAUTE FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 2. REGIE DES BATIMENTS, Me Adolphe Houtekier, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 avril 2002 par la cour d'appel de Bruxelles. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 novembre 2016 (Liège). RG 2015/RG/692 Rechtspraak FR 25/11/2016 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 25 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2014 (Liège). RG 2011/rg/1407 Rechtspraak FR 29/01/2014 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 29 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …